pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience..

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.

par voie électronique portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

par voie électronique portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et/ou remise par voie électronique avant ladite audience.

Si celle-ci ne devait avoir pour objet que la remise du planning de formation, M.

[Q] atteste que la lettre du 24 juillet a été remise en main propre au salarié contre décharge, même s'il n'a pas signé cette lettre ou une décharge distincte (pièces n° 16 et 46).

La société Citya Immobilier Pecorari soutient en substance : - que le 1er juillet 2021, elle a remis tous les documents nécessaires à la gestion et à l'administration courante de la copropriété ;

après l'enregistrement de sa demande et au droit qu'il a de voir sa situation examinée au regard des dispositions relatives au séjour des étrangers en France, il incombe à l'autorité administrative, après

Walther, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une convocation

sa convocation à entretien préalable.

Après avoir été convoquée à un entretien préalable en vue de licenciement, entretien fixé au 29 décembre 2008, Mme [I] [Y] a été licenciée le 5 janvier 2009 sous le motif suivant : 'nécessité de remplacement

Après entretien préalable qui s'est tenu le 6 juillet 2004, et réunion du conseil de discipline, conformément à l'article 66 de la convention collective de l'inspection d'assurance du 23 juillet 2004,

Le 12 avril 2016, un arrêté préfectoral lui a enjoint de prendre le vol no TP499 au départ de Toulouse afin de se présenter aux autorités portugaises, avec remise d'un laisser-passer européen.

[H] [I], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.