Abdelhag né (e) le 04 janvier 1967 à OULED SIDI BRAHIM (Algérie) nationalité : algérienne INTIME Présent à l'audience avec le concours de Madame Y...

Un jugement a été rendu le 25/03/2022, lequel a été notifié aux parties le 12/04/2022. L'employeur a fait appel le 29/04/2022.

par écrit à l'intéressé avant que la mesure entre en application" ; que ce texte, qui impose uniquement que le motif de la mesure soit notifié avant sa mise en oeuvre, c'est-à-dire avant l'exécution de

dénonciation calomnieuse le 6 novembre 2014 à 9 heures 50, jusqu'au 7 novembre, dans le cadre de l'enquête ordonnée par ce magistrat le 15 octobre 2014 ; Qu'à l'issue de sa garde à vue, elle a été convoquée

et caravanes, ainsi qu'à l'ensemble des personnes actuellement installées sur le site du parc Eugène Freyssinet ; 2°) de l'autoriser à procéder à l'expulsion de ces personnes, au besoin avec le concours

brefs délais, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir. 2.

les adultes handicapés sur le cas desquels elle statue ; qu'ainsi, en omettant de convoquer Mlle X..., qui désirait se porter candidate aux concours du C.A.P.E.S. et de l'agrégation de sciences physiques

Ces envois, remises et notifications font l'objet d'un avis électronique de réception adressé par le destinataire, qui indique la date et, le cas échéant, l'heure de celle-ci.

B... avait demandé le concours d’un interprète en langue arabe dans sa requête enregistrée devant le tribunal administratif le 10 juillet 2025 et dans le reçu de la notification de sa convocation à l’audience

: [Localité 1], Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 898 637 640, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoquée

Elle affirme avoir notifié à l'avocat de la partie adverse ses conclusions selon l'article 911 du code de procédure civile.

à ce que soutient la requérante, la réalité et la date de cette notification ne peuvent être tenues pour infirmées par la convocation qui lui aurait été ultérieurement adressée par la mairie, dès lors

Par acte du 21 février 2025, notifié à la préfecture du Tarn-et-Garonne le 24 février 2025, la SA Mésolia Habitat a fait assigner Mme [R] [P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal

L'EPIC HABITAT et METROPOLE a notifié l’assignation à la préfecture de la [Localité 3] par notification électronique le 19 août 2025.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 24 mars 2026.

PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [T] [A], immatriculé sous le numéro RCS 802 069 211, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoqué

DEFENDERESSE : Madame [K] [V], immatriculée sous le numéro RCS 814.586.129, 209 rue de Villars 59220 DENAIN, prise en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement convoqué

Par lettre du 15 mai 2012, l'employeur a notifié au salarié son licenciement pour faute grave. 4.

À la suite de la notification de l’assignation au représentant de l’État dans le département, la Direction de l’action sociale et du logement a fait parvenir au tribunal un diagnostic social et financier

Le courrier de notification du licenciement est ainsi libellé : « Suite à la procédure d'inaptitude engagée, nous vous avions convoquée à un entretien le 23 avril 2025, auquel vous ne vous êtes pas