A C devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

A B devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

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En première instance, dans l'instance conduisant à la décision du fond du 18/06/12 frappée d'appel, les sociétés POINT COM, POINT COM SUD, POINT COM OUEST et POINT COM LARGE demandaient la condamnation

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instance en ce qu'il avait déclaré M.

Considérant que, tant dans leur demande de première instance qu'en défense devant le Conseil d'Etat, Mme C...et autres soutiennent que, outre le motif retenu par le tribunal administratif, la décision

X... a été déclaré coupable de ce délit ; qu'il a interjeté appel de cette décision de même que le ministère public et l'Etat français constitué partie civile ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Z..., installateur de téléviseurs, a confirmé qu'il avait pu voir le matériel audiovisuel qui se trouvait chez Michèle X..., et que ce matériel était ancien et de marque ordinaire, que les téléviseurs

G... et B..., parties civiles, ont relevé appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code pénal, 2, 497 et 593 du code de procédure

, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux (le centre hospitalier) a conservé un corps putréfié ainsi que des scellés toxicologiques, anatomo-cytopathologiques et d'examen radiologique durant 448

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre de détention de Saint-Mihiel a refusé de lui communiquer la copie de l'extrait pertinent

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notamment, à fournir à la première le CO2 produit lors du fonctionnement de la centrale. 2.

[R] [G] à régler à la société [1] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance, - condamner M.