L'Association Casanova et associés a pris la dénomination de Forensis. A la fin de l'année 2008 elle avait pour associés M. [Z] [U], M.

CABINET [X] ASSURANCES', - constaté l'indisponibilité de la dénomination 'CABINET [X] ASSURANCES', - en conséquence, déclaré nul l'enregistrement numéro 003044907 de la marque française semi-figurative

[BB] [RI] [Adresse 16] [Localité 29] non comparant Mme [P] [AX] [Adresse 16] [Localité 29] non comparante M. [KL] [VF] [Adresse 22] [Localité 37] non comparant S.C.I.

de constat réalisés par huissier de justice le 3 juillet 2009, que la société CLAIRJOIE expose à la vente sur le site de commerce en ligne qu'elle exploite à l'adresse www.clairjoie.com, un produit dénommé

  204 of 3   September 1948, was worded as follows: “(1)     If at least 10% of the worshippers affiliated to a denomination leave it for another denomination, the religious community

---------------------------------------------------------------- Dans l'affaire opposant : Madame [L] [W] [Y] [P] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (SOMME) [Adresse 1] [Localité 2] Comparante

BANQUE DU GROUPE CASINO devenue FLOA (la Sté BANQUE DU GROUPE CASINO a changé sa dénomination sociale qui est désormais FLOA), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie BARDI de la SCP P.

Assesseur salarié : Monsieur [Q] [V] assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 12 janvier 2026 ENTRE : Monsieur [A] [N] demeurant [Adresse 1] comparant

MILLIET-BERCY BISTROT CASH, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris : 582 027 017 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI SOLON AVOCATS, agissant par Maître Chloé ZYLBERBOGEN, Avocat (P408) et comparant

Président : Catherine PERTUISOT Assesseur employeur : [Y] [O] Assesseur salarié : Juliette [G] Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Comparution : Comparante

LE PREFET DU PUY-DE-DOME Préfecture du Puy de Dôme [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [K] [W] né le 27 Janvier 1984 à [Localité

BNP PARIBAS - BANQUE DE DETAIL EN FRANCE - BDDF DENOMMEE BNP SOCIETE ANONYME C/ SCP JEAN-FRANCOIS X... ET BERNARD E...

Décembre 2005Section : AGRICULTURE ENTRE APPELANT :Monsieur Jean-Pierre X... ... 21000 DIJON représenté par Me Jean-Claude OSTY, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉS :Monsieur Yves Y... ... 41320 MARAY comparant

C/ une ordonnance rendue le 26 septembre 2000 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, ARRET DU 16 OCTOBRE 2001 APPELANTE : SA BNP PARIBAS anciennement dénommée BNP

Alexandre WEIZMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 INTIMEES Madame [S] [N] [A] épouse [T] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] (INDE) (60503) non comparante

[J], gérant de la société Buggy Balade 66, a, par lettre de mission du 22 septembre 2014, chargé le cabinet d'expertise comptable Société fiduciaire nationale d'expertise comptable (la société Fiducial

Les Etats membres ont la faculté d'inclure également dans le dénominateur le montant des subventions autres que celles visées à l'article 11 sous A, paragraphe 1 sous a) ..., c'est à dire des subventions

société exerce sous la forme commerciale ; Que le fait cette société n'ait pas mis ses statuts en conformité avec les dispositions de la loi du 31 décembre 1990, notamment en faisant précéder sa dénomination