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A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française. 2.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2213136_20250304

Administratif

4 mars 2025

par laquelle le préfet de l'Hérault avait rejeté sa demande de naturalisation et confirmé le rejet de sa demande d'acquisition de la nationalité française. 2.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2114526_20250115

Administratif

15 janvier 2025

A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa demande d'acquisition de la nationalité française. 2.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2202284_20250604

Administratif

4 juin 2025

Mme A B épouse C demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française. 2.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2203178_20250723

Administratif

23 juillet 2025

Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française. 2.

Source officielle

12eme chambre

DTA_2308827_20260403

Administratif

3 avril 2026

C... épouse B... demande au tribunal d’annuler la décision du 17 août 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a ajourné à deux ans sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle

12eme chambre

DTA_2308828_20260403

Administratif

3 avril 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 17 août 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a ajourné à deux ans sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2301521_20250819

Administratif

19 août 2025

Pour confirmer l'ajournement à deux ans de la demande d'acquisition de la nationalité française de Mme A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que le comportement de l'intéressée

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2207958_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Pour ajourner la demande d'acquisition de la nationalité française de Mme A C, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressée avait aidé au séjour irrégulier de son époux

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100575_20231129

Administratif

29 novembre 2023

Mme C D épouse A B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 janvier 2019 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française ainsi que la

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2203207_20250723

Administratif

23 juillet 2025

A E demande au tribunal d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2203025_20250723

Administratif

23 juillet 2025

Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française. 2.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2114288_20240702

Administratif

2 juillet 2024

Mme B, épouse C, ressortissante pakistanaise, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa demande d'acquisition

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2106261_20231212

Administratif

12 décembre 2023

laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa demande d'acquisition de la nationalité française à compter du14 septembre 2020.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2205160_20250326

Administratif

26 mars 2025

Mme B C, ressortissante algérienne née le 13 avril 1972, demande au tribunal d'annuler la décision du 25 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2201851_20250521

Administratif

21 mai 2025

A F B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française. 2.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2208476_20250327

Administratif

27 mars 2025

B C A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307441_20231012

Administratif

12 octobre 2023

a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle

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