X... a refusé de régler le coût ; Attendu que la société Stell et Bontz fait grief au jugement de rejeter sa demande en paiement, alors selon le moyen, "1°) que la facture de 528 956 francs fait expressément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 431-2, 1 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale

X... de reprendre son poste mais en doublage, ce que le salarié avait refusé ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 13 février 1996) de l'avoir débouté de toutes ses demandes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Micro Electronics,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 juin 2006), que M. et Mme X... ont confié à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Y...; que Maria a indiqué ne pas avoir demandé la résiliation de sa police, mais que la compagnie n'a pas cru devoir tenir compte de cette demande faite à tort, alors que Jean-Michel Y... considérait

non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties. 10.

légale due à son mandat, il lui appartient, préalablement à cette saisine, de porter sa demande devant l'autorité administrative ; qu'en décidant que le salarié pouvait éluder ce préalable administratif

de recul non aedificandi de 35 m par rapport à l'axe de la route ; qu'ils ont manqué à leur obligation de loyauté en omettant d'informer les acquéreurs de l'existence de cette servitude préalablement

Demandeur (s) : [X] EVENT [Adresse 1] N° SIREN : 852 180 835 Représentant (s) : MAITRE [I] [W] Défendeur (s) : [Adresse 2] N° SIREN : 917 500 126 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal

X... a demandé la condamnation de l'assureur à lui verser une indemnité en exécution de la garantie ITD ; que l'assureur lui a à nouveau opposé la prescription de son action ; que cette fin de non-recevoir

2025 par laquelle le juge des libertés et de la détention avait prononcé le placement en détention provisoire du demandeur, alors : « 1°/ d'une part que le mis en examen, qui comparaît devant le juge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Progrès, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

X..., affirmant que les sociétés ont demandé à la cour d'appel de Versailles d'ordonner la jonction d'une procédure pendante devant elle et qui était recevable, avec une procédure en cours devant la cour

Sur la demande d’inopposabilité de la décision de prise en charge Moyens des parties A l’appui de sa demande, la société [1] soutient que la CPAM ne démontre pas l’existence d’un fait accidentel soudain

devant la cour d'assises du département de l'Eure du chef d'assassinat; "aux motifs que, par mémoire de son avocat déposé au greffe de la chambre d'accusation le 26 avril 1996, Georges D... a demandé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Le X..., Mlles Y... et Z..., Mmes A..., B... et M.