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3 223 résultats pour « dernier alinéa, seconde phrase, dernière proposition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027531308

Admin. suprême

10 juin 2013

10 juin 2013

; que la première phase, mise en oeuvre en 2008, a consisté à relever de 600 à 900 mètres l'altitude d'arrivée de nuit en configuration de vent d'est au Bourget ; que la deuxième phase conduit à relever

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6031ed5e21690b265dce14ac

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

dol éventuellement commis par cette dernière au préjudice des acquéreurs.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6031ed5e21690b265dce14af

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

dol éventuellement commis par cette dernière au préjudice des acquéreurs.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0202DEC006678301

Admin. suprême

2 février 2006

2 février 2006

La première, qui s’exprime dans la première phrase du premier alinéa et revêt un caractère général, énonce le principe du respect de la propriété   ; la deuxième, figurant dans la seconde phrase du

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901af40748a422ad953cb96

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A défaut ce dernier peut demander la résolution du contrat.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdb2b6345f572016307acd5

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

Aux termes de cette seconde proposition n°2120, la révision de son impôt était motivée en raison : - d'une part, de sommes laissées à sa disposition sur son compte-courant d'associé de la SARL

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2633bcaf505db696ba3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[H] était conduit à proposer à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102564_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

les 16 décembre 2021, 24 mars 2022, 28 septembre 2023 et 31 octobre 2023, la SELARL Grave-Randoux, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Cape Socap, représentée par Me Grau, conclut, dans le dernier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210718

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bfad796ada4ff63c23c

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

En second lieu, se fondant principalement sur le rapport amiable établi à sa demande, l'appelante reproche à la société Compass de ne pas avoir effectué les tests et jeux d'essais selon la procédure contractuelle

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e88b2d3ea43407b9fb9d9c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A cet égard le tribunal relève que Monsieur [S] était gérant d'un haras et d'un domaine conséquent, qu'il avait, selon ses propres affirmations, son propre couvreur et charpentier, qu'il était donc amené

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603766dc620c8743d0df6d5d

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Ce délai expire le dernier jour à 24 heures. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n'est pas prorogé.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0cb6f6cdc6046d473a8883

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur les demandes accessoires L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens.

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acdb032d83cfd3e6d0c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Selon l'acte de décès établi par l'officier de l'état civil le 27 février 2023, Monsieur [Y] [T] est décédé le 8 février 2023 à 08h07.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0627JUD003284296

Admin. suprême

27 juin 2000

27 juin 2000

Elle avait catégoriquement refusé ces dernières, même lorsqu'il avait été proposé d'organiser les réunions au centre familial en présence d'un policier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007641_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 742-3 du même code, dans sa version alors en vigueur : " Sous réserve du second alinéa de l'article L. 742-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile relève de la responsabilité

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_1904439_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Pour cette seconde activité, il a en conséquence fait l'objet d'une seconde vérification de comptabilité sur la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2016.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00718_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

du troisième alinéa de l'article 19 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et du deuxième alinéa de l'article L. 532-4 du code général de la fonction publique, le fonctionnaire à l'encontre duquel une

Source officielle
CC

cr

AILLES, en date du 2 mai 2003, qui, dans l'information suiviec/Zahir D

6079a86f9ba5988459c4d447

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

moyen de cassation, pris de la violation des articles 168 du Code de procédure pénale, 575, alinéa 2, 6 , et 593 du même Code ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté que, à l'audience en chambre du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90858

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

A cette dernière date était applicable l'article L. 321-16, alinéa 2, devenu effectivement L. 1235-7 du code du travail, selon lequel, dans sa rédaction en vigueur : " Toute contestation portant sur la

Source officielle

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