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3 468 résultats pour « diffamation et indures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23PA02390_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03019_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03021_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201300_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

, diffamations ou outrages dont ils peuvent faire l'objet. / L'Etat est tenu de les protéger contre les menaces et attaques dont ils peuvent être l'objet à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions et

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202976_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. / Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté'".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109032_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01753_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

, diffamations ou outrages dont ils peuvent être l'objet.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005259_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1911184_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905675_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107221_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102218_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2402958_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415352_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6979f6d3cdc6046d47f8770f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[A] [E] fait valoir que son assignation est conforme aux exigences textuelles et jurisprudentielles en matière de diffamation.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2201260_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Dès lors, les conclusions des requérants relatives à l'indu de prime d'activité et à la qualification de fraude sont devenues sans objet.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0402JUD002444407

Admin. suprême

2 avril 2009

2 avril 2009

    Le requérant se plaint que sa condamnation du chef de diffamation a porté atteinte à sa liberté d’expression.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106269_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510632_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

-Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007886592

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs

Source officielle

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