Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 651 résultats pour « diffusion de l'objet contrefaisant »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 651 résultats pour « diffusion de l'objet contrefaisant »
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Article 43-4
L'utilisation du compte personnel de formation fait l'objet d'un accord entre l'agent et l'administration.
Article 46
Prévention des risques induits par la retombée de l'objet spatial ou de ses fragments lors d'une rentrée contrôlée.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes, pour chaque personne faisant l'objet d'une enquête :
Article 10
Au cours de cette scolarité, les élèves officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale font l'objet :
Article 4
Le conseil d'administration délibère sur les affaires relatives à l'objet de l'établissement et dispose notamment des compétences suivantes :
Article 11 bis
L'ensemble des tronçons de l'ouvrage doit faire l'objet de réépreuves périodiques réalisées dans les conditions suivantes :
Article 5
La délivrance d'un agrément fait l'objet d'une attestation notifiée à l'organisme qualifié demandeur.
Article L123-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 62
Font l'objet d'une inscription au registre national des entreprises, ou d'un dépôt pour y être annexés :
Article L5112-1-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 54
Préalablement à l'enregistrement, le navire fait l'objet d'un contrôle de sécurité conformément à la réglementation en vigueur.
Article R3116-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 17
Une entreprise ne peut faire l'objet que d'une seule interdiction en même temps, valable pour toute la France.
Article R4451-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 48
-Chaque source de rayonnements ionisants fait l'objet d'une signalisation spécifique et appropriée.
Article R53-21-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 11
-Pour chaque personne faisant l'objet d'une inscription au répertoire, sont enregistrées les informations suivantes :
Article R104-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 15
Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France fait l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :
Article R104-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 16
Les schémas de cohérence territoriale font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion de leur mise en compatibilité :
Article R104-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 16
Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion de leur mise en compatibilité :
Article L5125-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 54
Seuls peuvent faire l'objet de l'activité de commerce électronique les médicaments qui ne sont pas soumis à prescription obligatoire.
Article D361-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 13 > 90
Le schéma de raccordement ne peut faire l'objet d'une adaptation lorsque celle-ci aurait pour effet :
Article 6
services spécialisés dans l'analyse du risque et le traitement du renseignement sont seuls destinataires des informations relatives aux risques de fraude aussi longtemps que ces services ne les ont pas validées en vue de leur utilisation et de leur diffusion
Article 41-1
Les systèmes spatiaux d'objets manœuvrants doivent disposer d'une capacité opérationnelle à détecter un risque de collision et le gérer soit en effectuant eux-mêmes une manœuvre d'évitement télécommandée ou autonome avec l'objet secondaire, soit en assurant
Article 10
L'étiquetage d'eau minérale naturelle et d'eau de source ayant fait l'objet d'un traitement à l'aide d'air enrichi en ozone doit comporter, à proximité de l'indication de la composition analytique en constituants caractéristiques, la mention " Eau soumise
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