Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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87 295 résultats pour « directeur de l'agence d'une societe concedante »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 40
Le conseil technique des écoles préparant au diplôme d'Etat de puéricultrice est constitué par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé.
Article 7
Le directeur général de l'Agence de services et de paiement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 8
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 5
Le directeur de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
La directrice de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article R6313-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 85
La commission de conciliation paritaire, coprésidée par le préfet ou son représentant et le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, comprend :
Article R1434-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 40
Le directeur général de l'agence régionale de santé délimite, au sein de la région, les territoires de démocratie sanitaire afin de permettre, dans chaque territoire :
Article R6313-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 70 > 86
En cas d'urgence, le directeur général de l'agence régionale de santé peut procéder, sans avis préalable du sous-comité, à la suspension d'agrément.
Article R6123-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 06 > 86
La convention prévoit le suivi régulier des engagements des membres du réseau et la transmission de leur évaluation annuelle au directeur général de l'agence régionale de santé.
Article R1232-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 32
La réponse à la demande d'interrogation du registre est adressée par un responsable de l'Agence de la biomédecine expressément habilité à cet effet par le directeur général de cet établissement.
Article R5141-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 71
-Est subordonnée à une autorisation préalable du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail la publicité pour :
Article 25
-Un décret prévoit les conditions dans lesquelles, jusqu'au 31 décembre 2010, le conseil d'administration ou le directoire d'une société à l'égard de laquelle l'Etat s'est financièrement engagé dans les conditions prévues au troisième alinéa du présent
Article L5322-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 16
L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.
Article 4
La société Orano Chimie-Enrichissement, dans laquelle Orano détient directement ou indirectement une participation, a pour objet d'exercer, en France et à l'étranger, toute activité industrielle et commerciale se rapportant aux opérations de chimie et
Article D5125-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 37
-Au sein de chaque région, le directeur général de l'agence régionale de santé détermine, par arrêté, les territoires mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 5125-6, par référence à l'un ou plusieurs des critères suivants : 1° Le classement du
Article L1312-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 73
Est puni comme l'infraction mentionnée à l'article L. 1454-7 et dans les mêmes conditions que celles prévues aux articles L. 1454-9 et L. 1454-10 le fait, pour les personnes collaborant occasionnellement aux travaux de l'Agence nationale chargée de la
Article R5141-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 72
de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Article L511-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 34
La présidence du conseil d'administration ou de tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes d'un établissement de crédit ou d'une société de financement ne peut être exercée par le directeur général ou par une personne exerçant
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