régulièrement entretenue ne dispensait pas la société de prendre des mesures de protection des parties mobiles comme la mise en place d'un arrêt automatique en cas de bourrage de papier , ou d'une barre anti

et les transformateurs, les réseaux des eaux industrielles et la fosse de rétention, les plateformes de stockage et la station de lavage, le système d'éclairage de secours, le monte-charges, les dispositifs

En outre, aux termes de l’article 768 du code de procédure civile « le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif ».

D/ Sur le désordre relatif à la couverture L’expert a relevé que la fenêtre de toit de la salle d’eau comportait des anciennes traces d’humidité et qu’elle ne comportait aucun dispositif d’aération.

ses motifs : « Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'il n'est pas contesté par les trois praticiens objets des plaintes du Dr [U] qu'ils ont eu à l'égard de leur confrère un comportement anti

aux archives du siège de la société et non au cabinet de l'expert-comptable où s'est déroulé le contrôle, - précise que [O] [B], voyageur-représentant-placier, est le seul salarié concerné par le dispositif

été acquittée et qu'il en demandait le remboursement pour le compte de la copropriété, la cour d'appel, abstraction faite d'un motif surabondant relatif à l'absence de reprise de la demande dans le dispositif

la procédure de redressement pour insuffisance de motivation des propositions de rectification, Aux motifs propres que « Attendu que c'est également en vain que la société Pacar conclut, dans le dispositif

des conclusions ; qu'ayant dans le dispositif de ses dernières conclusions demandé la confirmation du jugement déféré, la société MNO ne justifie d'aucun intérêt à la cassation d'une décision qui a accueilli

Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société suisse HUBERTUS AG, qui détenait 90 % des parts de la société civile immobilière "Château des Pins", propriétaire d'un immeuble à Antibes

Y... qui a procédé à l'ablation d'une partie du dispositif, laissant en place un morceau qui avait migré dans le tronc de l'artère pulmonaire gauche, que la patiente ayant présenté en 2004 des douleurs

de contrôle envisagé afin de détecter la présence de poissons, dans l'attente de l'installation de la grille anti-montaison, n'apparait pas réaliste ; - l'utilisation de la passe à poissons existante

Mme B, infirmière contractuelle au centre hospitalier d'Antibes a fait l'objet, le 14 septembre 2021, d'une décision de suspension de ses fonctions prise par le directeur du centre hospitalier d'Antibes

Elle affirme que le procédé de signature électronique mis en place par le prestataire Universign répond aux obligations légales et est approuvé par l'ANSSI et que s'agissant d'une signature électronique

Elle fait valoir en outre qu'elle produit l'attestation de conformité de l'organisme certificateur LSTI habilité par l'ANSSI pour qualifier les prestataires d'audit de la sécurité des systèmes d'information

passé le 5 septembre 1955 en l'étude de Maître Gaston F..., notaire à ANTIBES.

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société ELF Antar France, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

de toilette et des fauteuils roulants : 9. 657, 30 euros : 5 x 23, 159 soit la somme de 44. 730, 68 euros et non comme indiqué celle de 45. 696, 41 euros, - au titre des aides techniques (coussins anti-escarres

question prioritaire de constitutionnalité relative au statut de cotisant de solidarité agricole obligé de cotiser sans réciprocité des cotisations et prestations qu'il considérait comme discriminatoire et anti

d'en exercer une malgré le retentissement au quotidien de sa pathologie, d'autant qu'elle bénéficie d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé qui lui ouvre un droit d'accès à des dispositifs