l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 2003, qui, pour escroquerie, abus de biens sociaux et infraction à une interdiction de gérer, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

Gian-Luca, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 28 février 2007, qui, pour arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, violences aggravées, vol, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement

Y... coupable des faits visés à la prévention et en répression, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement et à 70.000 euros d'amende, et a prononcé en outre une interdiction du territoire national pendant

sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt n° 348 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement

[F] coupable d'abandon de famille en récidive, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans, et a prononcé sur les intérêts civils. 5.

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2017, qui, pour agressions sexuelles aggravées, en récidive, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement

celui de son père sans rechercher si cette modification ne présentait pas un intérêt pour l'enfant, compte tenu notamment du fait qu'il n'a eu aucun contact avec son père depuis 1993 en raison de l'emprisonnnement

Karim, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 12 février 1993, qui l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement pour viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur

Avon, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1999, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement

D'APPEL DE VERSAILLES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1994, qui, pour refus d'obéissance en temps de paix, a condamné Manuel X... à 2 mois d'emprisonnement

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1992, qui l'a condamné, pour recel de vols aggravés, à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis

le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 222 du Code pénal alors en vigueur, en ce que la cour d'appel a substitué à la peine d'emprisonnement

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 19 janvier 1996, qui, pour violences volontaires, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils;

Jacky contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1989, qui l'a condamné pour vol à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2015, qui a condamné le premier, pour homicide involontaire, conduite en état d'ivresse manifeste et conduite sans permis, à un an et six mois d'emprisonnement

date du 6 mars 2001, qui, pour soustraction de mineurs et abus frauduleux de faiblesse d'une personne dont la particulière vulnérabilité est due à une déficience psychique, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement

Christian, contre l'arrêt de cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2002, qui, pour violence avec arme, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve