En outre, elle n'a justifié d'aucun entretien annuel de l'installation, ce qui pourrait expliquer d'éventuels problèmes après deux ans d'utilisation.

de gaz non étanche et le défaut de vérification suffisante pour s'assurer que l'installation qu'il avait réalisée et dont il avait la charge de l'entretien était exempte de fuite constitue, s'agissant

Ces dispositions doivent comprendre l'établissement, l'utilisation et l'entretien de toutes les installations de sécurité maritime jugées pratiquement réalisables et nécessaires, eu égard à l'intensité

été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ; / 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien

été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ; / 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien

Elle a exercé une activité d'entretien de bâtiments puis d'installation de fibre optique.

Par ailleurs, eu égard à ce qui précède et compte tenu de son objet, le jugement du 16 mars 2018 du tribunal d'instance d'Igné (Congo) accordant à M.

été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ; / 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien

a été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ;/ 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien

[S] [Q] en qualité d'expert avec pour mission, entre autres, de constater et de décrire les conditions d'utilisation et d'encombrement des parties communes de la copropriété, leur état d'entretien notamment

Condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence SANTA LINA à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et les entiers dépens de l'instance. SOUS TOUTES RÉSERVES.

qu'il avait la charge d'entretenir ; que par adoption de motifs, la Cour considérera que seul Patrick Z... doit être retenu dans les liens de la prévention avec toutes les conséquences de cette décision

; - le climat de La Réunion rend inutile l’installation de robinets à température réglable ; - le décret n° 2023-310 du 24 avril 2023 a supprimé l’obligation de mettre à disposition de l’eau à température

été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ; / 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien

de chauffage à combustible gaz/fuel, l'entretien et la maintenance d'installations de chauffage et de rafraîchissement, l'exploitation d'installations de chauffage et de rafraîchissement et la gestion

pause et l'ensemble des sanitaires présentent des débits d'extraction d'air insuffisants, le même rapport précise que la durée de présence dans les salles de pause est courte et que d'une part, " l'entretien

été traitée par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ; / 2° Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien

Par jugement du 21 février 2007, auquel il convient expressément de se référer pour un plus ample exposé des faits et des prétentions et moyens initiaux des parties, le tribunal de grande instance de Pau

Il est par ailleurs constant que la charge de l'installation et de l'entretien de ces matériels n'incombait pas aux services de l'Etat. Par suite, ce fondement de responsabilité doit être écarté.

'tout non-professionnel normalement diligent aurait dû [a minima] se rendre compte que le flexible reliant la bouteille de gaz au détendeur était périmé', le contrôle de ces éléments relevant de l'entretien