Hardy pour complicité d'escroquerie ; "aux motifs que les premiers juges, pour entrer en voie de condamnation, ont exactement retenu que Raymond Hardy, nonobstant ses dénégations, avait eu, à l'époque

moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 335 et 378 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Y... épouse

des articles 427, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble le principe général de la prohibition du témoignage des descendants ; " en ce que la cour d'appel de Rennes a déclaré Roger X... coupable

Z... s'était rendue coupable avaient entraîné une incapacité totale temporaire pendant plus de 8 jours, la cour d'appel n'a pas caractérisé le délit en tous ses éléments et a violé les textes susvisés

cassation pris de la violation des articles 223-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dahmane X... coupable

I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 MAI 2026 Mme [K] [C], épouse

000 francs, et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également à des réparations civiles ; " aux motifs qu'il résulte des opérations d'expertise confortées par les déclarations de l'employée comptable

C... et son épouse Mme D... ont, par acte du 25 mai 1993 rédigé par M. X..., expert-comptable membre de la société JSA, cédé à M.

Sylvie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2001, qui, pour exécution d'un travail dissimulé et publicité de nature à induire

Marie-Christine, épouse X..., - LA SOCIETE ACIT, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1999, qui, pour importations sans déclaration de marchandises

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

G... et son épouse et la société civile immobilière Holding Freole, détenue intégralement par ces derniers, étaient propriétaires à hauteur de 38% des parts. 5.

Geneviève, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 23 juin 1994, qui, pour exécution de travaux de construction sans déclaration préalable et au mépris des prescriptions

R. 5171 à R. 5181 du Code de la santé publique, 1er de l'arrêté du 22 février 1990, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed X... coupable

pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre-Louis X... coupable

A... coupable d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans ; "aux motifs qu'il ressort des éléments de l'enquête que les accusations portées par C... V... à l'encontre de M. I...

Ammara X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 19 mai 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 20 mai 2015, 14-81.741), a prononcé sur sa requête

non seulement à charge mais aussi à décharge ; qu'en l'espèce le prévenu avait fait valoir, d'une part, que quatre salariés de l'agence bancaire où il travaillait avaient pris leurs congés à la même époque

", " 4 ) L'accusé Guy A... est-il coupable d'avoir commis l'enlèvement spécifié à la question n 1 et qualifié aux questions n 2 et 3 ?"

X... épouse I..., et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2020 où étaient présents M.