Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M.

prononcée que par le promoteur maître de l'ouvrage, a retenu la nécessité de procéder à des travaux pour assurer la conformité de l'implantation de la piscine, et a souverainement apprécié l'existence et l'étendue

Il est donc établi que la banque n’a pas manqué à son devoir d’information et de conseil dès lors qu’elle a appporté un conseil En outre, et en tout état de cause, le préjudice réparable consécutif à

Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Ces désordres se sont amplifiés au cours du mois de juin 2020 et se sont étendus au niveau de l'auvent Est.

X..., que la situation de la société emprunteuse était difficile lors de la souscription du prêt ; que la BFCOI ne peut avoir failli à un devoir d'information envers la caution ; que s'agissant du devoir

l'absence de réponse écrite aux réclamations de la société Rémy, la non justification d'investigations techniques sur l'origine des incidents et sur les remèdes éventuels à y apporter, l'absence de conseils

X... d'une obligation d'information particulière sur l'étendue des travaux nécessaires à la mise en oeuvre de son projet, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

Par ordonnance en date du 19 mai 2025, rendue à l’initiative de Mme [Z], la mission de l’expert judiciaire a été étendue à de nouveaux désordres et les opérations d’expertise en cours ont été étendues

A UN DEVOIR DE CONSEIL ET QUE, S'IL MODIFIE UN PLAN, REMIS A DES ACQUEREURS EVENTUELS, SUR LA FOI DUQUEL IL SAIT QUE CEUX-CI ONT TRAITE, IL A LE DEVOIR, SI CE PLAN S'AVERE ERRONE, D'ATTIRER SPECIALEMENT

Y..., conseiller rapporteur, MM. Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M.

Pireyre, président, Mme Touati, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

B... n'était pas tenu à l'obligation contractuelle d'information et de conseil ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen : Attendu que les époux X... reprochent à

fonction de président, Mme Lecaplain-Morel, conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

X..., président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, Mmes Farthouat-Danon, Slove, Basset, conseillers, Mmes Salomon, Chamley-Coulet, M.

Fromont, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Or, le devoir de conseil ne concerne pas des obligations excédant le champ de l'engagement contractuel.

Zanoto, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Zanoto, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.