de l’article 145 du code de procédure civile.

code de procédure civile, en ce qu'elle a été condamnée aux dépens dont les frais d'expertise avec application de l'article 699 du code de procédure civile, en ce qu'il a été dit n'y avoir lieu à exécution

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 21 mai 2025.

civils ; 2°) LES EPOUX X...

, frais, accessoires, article 700 du code de procédure civile, dépens et frais d'expertise, sous déduction de sa franchise contractuelle, - condamner la SAS Patrelle à payer à la SARL Etiq Normandie

Danielle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 9 juin 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

A TITRE SUBSIDIAIRE ORDONNER avant dire droit la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise médicale ; DESIGNER tel expert, avec pour mission de dire si à la date du 13 octobre 2023 l'état de santé de Monsieur

, de : Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Vu le rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [K] [G], Vu le rapport d'expertise amiable de Monsieur [B] [V] en date du 25 janvier 2022,

de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, il n'est pas soumis aux conditions exigées par l'article 808 du nouveau Code de procédure civile; qu'en l'espèce il est de l'intérêt légitime de Mmes

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M.

SUR CE, Il ressort des pièces du dossier que les opérations d’expertise sont toujours en cours. Or, la solution du litige dépend en partie des conclusions de l’expert judiciaire.

d'une somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts * Fait droit à la demande d'expertise considérant qu'elle répond à un motif légitime au sens de l'article 145 du code de procédure civile

. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 5.

au magistrat d'avoir interrogé le médecin expert sur l'opportunité d'une mesure de protection ; qu'en effet, si la difficulté d'ordre technique posée par l'infraction est bien, aux termes de l'article

Cette expertise a donné lieu à une réunion le 6 juillet 2022 en présence de M. [D], Mme [J] et de M. [N], expert automobile représentant la société F1 contrôle technique.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 juin 2003), que les époux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie General accident, dont le siège est ..., en cassation de

effectuer une expertise amiable.

« rapport d'expertise » réalisé par le cabinet d'expertise comptable et de commissariat aux comptes Marion mandaté par ses soins, aucune diligence n'ayant été réalisé au cours de l'instruction sur ces

Au soutien de leurs prétentions, elles font valoir que les époux [L] [N] et [G] [B] épouse [N] ne justifient pas d’un intérêt légitime à voir ordonner une mesure d’expertise, leur action au fond ayant