Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 108 résultats pour « exploitation sous forme de vidéogrammes »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 108 résultats pour « exploitation sous forme de vidéogrammes »
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Article 2
Elle est dispensée par une équipe pédagogique d'un organisme agréé par l'arrêté du 8 janvier 1993 susvisé, placée sous la direction d'un maître pisteur-secouriste, comprenant au moins un moniteur des premiers secours, titulaire du certificat de formation
Article 282-1
La DFPN comprend deux sous-directions, respectivement chargées : - des enseignements ; - des moyens, ainsi que l'Institut national de la formation de la police nationale (INFPN) et la mission de la programmation et de l'évaluation.
Article 7
L'organisme transmet mensuellement, par voie électronique, à l'organisme mentionné à l'article L. 132-2, les décisions de classement devenues définitives, sous la forme d'un tableau récapitulatif.
Article ANNEXE, 8
La société est tenue d'avertir les téléspectateurs sous une forme appropriée lorsqu'elle programme et diffuse des émissions pouvant heurter leur sensibilité, et notamment celle des enfants et des adolescents.
Article 12
La sous-commission de la formation professionnelle examine toute question relative à la sécurisation des parcours professionnels des actifs occupés du secteur mentionné au premier alinéa de l'article 2.
Article 4
(*) Epreuves pouvant se présenter sous forme de questionnaires à choix multiples et/ou de questions appelant un court développement. Nota. - Le programme de ces épreuves figure en annexe au présent arrêté.
Article L314-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 86 > 68
Les informations et conditions prévues à la présente section sont communiquées dans des termes et sous une forme clairs et aisément compréhensibles. Elles sont communiquées en français sauf convention contraire des parties.
Article D214-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 34
Le remboursement de l'aide attribuée sous forme de prêt est exigible de son bénéficiaire à compter du vingt-quatrième mois qui en suit l'attribution, sauf dans le cas où :
Article R2352-31-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 43
L'autorisation d'importation de produits explosifs mentionnée aux articles R. 2352-30 et R. 2352-31 peut être délivrée sous l'une des formes suivantes :
Article R162-103
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 00
Pour les activités de télésurveillance médicale inscrites sous forme de marque ou de nom commercial, le ou les codes d'identification figurent dans l'arrêté d'inscription prévu à l'article R. 162-73.
Article D613-27-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 07
Les aménagements des conditions d'examen accordés au candidat s'appliquent tout au long de la formation qui conduit au diplôme ou titre préparé, sous réserve des dispositions prévues aux alinéas suivants.
Article R* 107 A-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 17 > 62
La communication des informations susmentionnées a lieu sous la forme d'un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale. Elle est assurée par les services de l'administration fiscale et des communes.
Article R321-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 19 > 62
Les données de référence mentionnées à l'article R. 321-5 sont mises à disposition du public sous forme électronique par l'administration qui en assure la production ou une autre administration désignée par elle.
Article L300-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 55
Toute mise à disposition effectuée sous forme électronique en application du présent livre se fait dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.
Article L521-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70
Tout organisme constitué, sous quelque forme que ce soit, en vue de l'objet fixé à l'article L. 521-2 peut, sur sa demande, être transformé en centre technique industriel.
Article L311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 84
Les aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée mentionnées aux a et b du 2° de l'article L. 111-2 sont attribuées sous forme automatique ou sélective.
Article D341-6-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 80
-Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture détermine, sous la forme de cahiers des charges types, des critères d'accès aux aides et mesures en première année d'engagement et notamment :
Article D4622-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 70
Le service de prévention et de santé au travail interentreprises est constitué sous la forme d'un organisme à but non lucratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Article R4451-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 55
Ont accès, sous leur forme nominative, aux doses efficaces reçues par les travailleurs ainsi qu'aux résultats de la dosimétrie externe mentionnée au I de l'article R. 4451-65 :
Article R2573-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 63
Le haut-commissaire de la République attribue ces crédits aux communes et groupements de communes de Polynésie française sous forme de subventions dans les conditions prévues à l'article R. 2573-55.
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