une activité viti-vinicole associée à un hébergement de type chambre d'hôte.

X... a, le 23 décembre 1975, cédé par voie d'apport à une société civile le domaine viticole qu'il exploitait personnellement à Saint-Magne de Castillon et dont les bénéfices étaient imposables à l'impôt

[S] a créé une société civile d'exploitation agricole dont les trois associés sont lui-même, son épouse et leur fille, personne morale qui recevra en apport l'exploitation viticole du débiteur et les baux

Par exploit du 23 décembre 2020, l'établissement [T] [D] a fait assigner la SARL établissement [K] aux fins de résolution de la vente.

L'accueil et l'hébergement sont des formes d'accueil chez l'habitant, puisque réalisés par les exploitants eux-mêmes sur leur exploitation, en milieu rural ….».

Considérant ce qui suit : L’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Sainte-Barbe exploite un domaine viticole dans le cadre d’un bail rural conclu avec le groupement foncier agricole Sainte-Barbe

L'association Les Robins des mâts, l'association Comité Sancerrois Patrimoine Mondial, l'association Fédération Patrimoine Environnement, le Bureau Interprofessionnel des Vins du Centre (BIVC), le Syndicat viticole

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 7 septembre 2010, Mme X..., exploitante agricole propriétaire de parcelles viticoles

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2024, 6 juin 2025 et le 26 juin 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’exploitation agricole à responsabilité

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Delmotte, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Z..., ès qualités, et de M.

Il en va notamment ainsi d’une autorisation environnementale de construire et d’exploiter un parc éolien.

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que le Conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur (CIVAS) a assigné le Groupement agricole d'exploitation

Mme A..., ressortissante marocaine, a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier en se prévalant d’une autorisation de travail pour un emploi d’ouvrière viticole

délivré à M. le greffier en chef alors que la personne occupant ce poste était une femme à la date de la notification, que Mme Z... contrairement aux dispositions de l'article L 411-59 du code rural n'exploite

de la profession des bénéficiaires dans les congés et d'autre part de l'existence d'une fraude à la loi, à titre subsidiaire, de surseoir à statuer dans l'attente de l'obtention d'une autorisation d'exploiter

EXPOSE DU LITIGE: Par acte authentique du 20 mai 1992, [O] [V] et son épouse [B] [M], ont donné à bail à long terme à la société civile d'exploitation agricole [Adresse 1] ( gérée par eux mêmes) une

Le projet décrit au point 1 prévoit une coactivité entre l'exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol par la société Reden Investments France et l'élevage extensif d'un troupeau d'ovins de race

, en prenant, chacun, une part active à la conduite de l'exploitation et de ses travaux ainsi qu'aux décisions impliquées par cette exploitation commune ; qu'ils ont utilisé des moyens d'exploitation communs