Interdiction d'habitations au-dessus des installations L'installation ne doit pas être surmontée de locaux occupés par des tiers ou habités. 2.4. (1) 2.5.

Article Annexe 1

—

arrêté préfectoral ou ministériel d'expulsion Articles L. 523-3 à L. 523-5 Abrogation d'un arrêté préfectoral ou ministériel d'expulsion Article L. 524-1 Abrogation d'une mesure d'assignation à résidence d'un étranger faisant l'objet d'une interdiction

LEGIARTI000036077582

—

Interdiction des rejets en nappe Hors dispositions spécifiques prévues au point 5.1 pour les eaux pluviales non souillées, le rejet direct ou indirect même après épuration d'effluents vers les eaux souterraines est interdit. 5.4.

LEGIARTI000049858220

—

Les débats actuels : Produits phytosanitaires : risques, précautions d'usage, interdictions, alternatives.

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

Code de l'action sociale et des familles

permettant la prévention de la mort subite du nourrisson ; 2° La capacité à appliquer les règles relatives à l'administration des médicaments ; 3° La capacité à appliquer les règles relatives à l'hygiène, notamment alimentaire, et à respecter les interdictions

Article L302-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 49

Code de la construction et de l'habitation

-La présente section n'est pas applicable aux communes dont plus de la moitié du territoire urbanisé est soumise à une interdiction de construire des bâtiments à usage d'habitation résultant de l'application : 1° Du classement en zone A, B ou C d'un plan

Article Annexe I

—

Interdiction d'habitations au-dessus des installations L'installation ne peut pas être surmontée de locaux occupés par des tiers ou à usage d'habitation. 2.4.

Article Annexe I

—

. - L'itinéraire tient compte des interdictions liées au gabarit du véhicule. - L'itinéraire tient compte des conditions de circulation et des conditions climatiques. - L'itinéraire respecte le Code de la route et la réglementation sociale.

Article Annexe I (suite)

—

conditionnement Les différents types d'emballage et de conditionnement X Étiquetage Les étiquettes de manutention et de danger S1.2.2 - l'organisation d'un chargement X La compatibilité des marchandises entre elles Les interdictions

Article 2-1

—

M 6 g qui donne des indications diverses ne concernant pas les interdictions.

Article Annexe

—

régissant les adjudications et locations du droit de chasse sur les parties du domaine public visées à l'article 1er, outre le montant des cotisations prévues à l'article 11 : a) Les restrictions éventuelles à l'exercice du droit de chasse telles que : Interdiction

Article Annexe I

—

Interdiction des feux Dans les parties de l'installation présentant des risques d'incendie ou d'explosion, il est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d'un permis de feu.

Article Annexe I

—

Interdiction des feux Dans les parties de l'installation, visées au point 4.1, présentant des risques d'incendie ou d'explosion, il est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d'un "

LEGIARTI000034774236

—

. - Secteurs Interdits à la publicité Article 43 Sont interdits les messages concernant, d'une part, les produits faisant l'objet d'une interdiction législative et, d'autre part, les produits et secteurs économiques suivants : - boissons alcoolisées de

Article Annexe I

—

Article Annexe

—

Ainsi, est édictée une réglementation des comportements par une interdiction de pratiques anticoncurrentielles et un contrôle des concentrations. - Pratiques anticoncurrentielles : entente prohibée, abus de domination.

Article Annexe I

—

Article 34

—

abrogés : -l'arrêté du 22 août 1949 modifiant et complétant la réglementation des récipients d'acétylène dissous dans l'acétone ; -l'arrêté du 26 octobre 1966 relatif aux bouteilles à gaz de pétrole liquéfié ; -l'arrêté du 31 mars 1969 portant interdiction

Article Annexe

—

Les principales consignes de sécurité, notamment la mention " interdiction de fumer ", doivent être placées soit sur le réservoir, soit à proximité de celui-ci. Article 16 Entretien 16.1.

Article Annexe II

—

substances indésirables et en agents pathogènes présents dans les effluents ou déchets ; - les modes d'épandage ; - la quantité maximale annuelle d'éléments et de substances indésirables et de matières fertilisantes épandue à l'hectare ; - les interdictions

Page 61 · 1 278 résultats

← Précédent Suivant →