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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007702456

Admin. suprême

7 mai 1986

7 mai 1986

Vu la requête enregistrée le 22 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mauricette X..., demeurant ... 95300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501882_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A enregistrée au greffe de cette juridiction le 21 avril 2025. Par cette requête et des mémoires enregistrés les 19 et 21 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2503042_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu les procédures suivantes : I – Par une requête enregistrée le 23 septembre 2025 sous le n° 2503042, M. F...

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2503043_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu les procédures suivantes : I – Par une requête enregistrée le 23 septembre 2025 sous le n° 2503042, M. F...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170745

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la fédération française

Source officielle
CA

Avis

CADA:20212912

Appel

17 juin 2021

17 juin 2021

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 avril 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164126

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 août 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110251

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

En revanche, la feuille de surveillance post-interventionnelle fait état à 11H32 d'une oxymétrie de pouls à 100 puis à 11H43 de l'absence d'oxymétrie de pouls ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92201

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

G : 13/ 00891 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 25 Octobre 2013, enregistrée sous le no 12/ 000520 X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d28

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

de disques et de concerts, qui sont attestés par la production d'un certain nombre de feuilles de séances d'enregistrement valant contrats et de bulletins de salaire faisant apparaître une rémunération

Source officielle
CA

15e chambre

5fdb87455fc48a659a590892

Appel

27 février 2019

27 février 2019

- sur les feuilles de route et listes détaillés des salaires La société fait valoir que M. [M] n'a jamais contesté ses feuilles de route et les a pour la plupart signées.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007696958

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 novembre 1985 et 17 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Denis X..., demeurant ...

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008162592

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 13 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION UNION NATIONALE CULTURE ET

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008114961

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le MEDECIN CONSEIL CHEF DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DE L'ECHELON LOCAL D'ANGERS, dont le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303298_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 décembre 2023 et le 9 octobre 2025, M. A...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791812

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION FONCIERE DE MARCLOPT, représentée par son président, à ce dûment habilité par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616301544c6681071edf67fe

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

de présence des intéressés aux enregistrements concernés ; qu'elle soutient en effet que « la signature de la feuille de présence [...] matérialise le mandat spécial que l'artiste-interprète entend donner

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616301544c6681071edf67ff

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

de présence des intéressés aux enregistrements concernés ; qu'elle soutient en effet que « la signature de la feuille de présence [...] matérialise le mandat spécial que l'artiste-interprète entend donner

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616301544c6681071edf6800

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

de présence des intéressés aux enregistrements concernés ; qu'elle soutient en effet que « la signature de la feuille de présence [...] matérialise le mandat spécial que l'artiste-interprète entend donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500981_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, l'association commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par sa présidente en exercice, demande

Source officielle

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