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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007702456
7 mai 1986
Vu la requête enregistrée le 22 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mauricette X..., demeurant ... 95300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501882_20250626
26 juin 2025
B A enregistrée au greffe de cette juridiction le 21 avril 2025. Par cette requête et des mémoires enregistrés les 19 et 21 mai 2025, M.
Chambre 1
DTA_2503042_20251209
9 décembre 2025
Vu les procédures suivantes : I – Par une requête enregistrée le 23 septembre 2025 sous le n° 2503042, M. F...
DTA_2503043_20251209
Avis
CADA:20170745
27 avril 2017
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la fédération française
CADA:20212912
17 juin 2021
Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 avril 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux
CADA:20164126
3 novembre 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 août 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110251
24 mars 2021
En revanche, la feuille de surveillance post-interventionnelle fait état à 11H32 d'une oxymétrie de pouls à 100 puis à 11H43 de l'absence d'oxymétrie de pouls ; M.
Cour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92201
1 avril 2015
G : 13/ 00891 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 25 Octobre 2013, enregistrée sous le no 12/ 000520 X...
6253ca03bd3db21cbdd89d28
5 décembre 2007
de disques et de concerts, qui sont attestés par la production d'un certain nombre de feuilles de séances d'enregistrement valant contrats et de bulletins de salaire faisant apparaître une rémunération
15e chambre
5fdb87455fc48a659a590892
27 février 2019
- sur les feuilles de route et listes détaillés des salaires La société fait valoir que M. [M] n'a jamais contesté ses feuilles de route et les a pour la plupart signées.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007696958
30 avril 1986
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 novembre 1985 et 17 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Denis X..., demeurant ...
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008162592
25 mai 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 13 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION UNION NATIONALE CULTURE ET
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008114961
19 juin 2002
Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le MEDECIN CONSEIL CHEF DU SERVICE DU CONTROLE MEDICAL DE L'ECHELON LOCAL D'ANGERS, dont le
3ème Chambre
DTA_2303298_20251107
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 décembre 2023 et le 9 octobre 2025, M. A...
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007791812
31 juillet 1992
Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION FONCIERE DE MARCLOPT, représentée par son président, à ce dûment habilité par
Pôle 5 - Chambre 1
616301544c6681071edf67fe
7 mars 2012
de présence des intéressés aux enregistrements concernés ; qu'elle soutient en effet que « la signature de la feuille de présence [...] matérialise le mandat spécial que l'artiste-interprète entend donner
616301544c6681071edf67ff
616301544c6681071edf6800
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500981_20250909
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, l'association commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par sa présidente en exercice, demande
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