Codes de loi français

Article Annexe Ib (suite)

X S 4. 4 - Formats d'enregistrement Formats d'enregistrement des fichiers informatisés selon : Répertorier et maîtriser les formats d'enregistrement.

Article Annexe II

En particulier, toutes les justifications à apporter dans le dossier d'enregistrement au regard des différents articles de l'arrêté sont décrites ci-dessous. Un même plan peut comporter plusieurs informations et descriptions.

Article 1

Infographiste audiovisuel 4 Programmeur/encodeur multimédia 5 Technicien diffusion d'images 6 Technicien de la vision SV 7 Technicien média serveur 8 Technicien vidéo SV 9 Cadreur SV 10 Toppeur 11 Opérateur d'enregistrement

Article 83

Code NAF 3 SIRET 1 Régime actuel du site : ☐ Autorisation ☐ Enregistrement ☐ Déclaration IED : Oui ☐ Non ☐ Obligations en matière de cessation d'activité 4 Référence de l'arrêté préfectoral d'autorisation ou d'enregistrement, ou de la preuve de dépôt

Article 221-IV/06

Il incombe également au titulaire de la licence d'enregistrer et d'activer la station terrienne de navire par satellite. (COMSAR.1/Circ.32/Rev.2 1.8).

Article 58

Cette affectation sera constatée par une mention portée à la colonne 3 du carnet d'enregistrement des cagnottes.

Article 341-4

Les données sont enregistrées selon les périodicités suivantes : - les données couvrant les 12 dernières heures sont enregistrées avec une périodicité d'enregistrement d'une minute ; - les données relatives au voyage, antérieures aux 12 dernières heures

Article 10

de liquidation judiciaire prononcés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en application de l'article L. 670-6 du code de commerce sont communiqués par le greffe du tribunal judiciaire à la Banque de France aux fins d'enregistrement

Article R5121-146-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 55 > 91

dans les conditions de sous-traitance mentionnées aux articles L. 5125-1 et L. 5126-2, le numéro du lot est celui de l'officine, de la pharmacie à usage intérieur ou de l'établissement pharmaceutique ayant réalisé la préparation ; b) Le numéro d'enregistrement

Article 266 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 95

prévue au troisième alinéa du II du A de l'article 1594-0 G du code général des impôts résulte de l'envoi au service des impôts par pli recommandé avec demande d'avis de réception postale d'une déclaration faisant référence à la date et au numéro d'enregistrement

Article L228

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 12

portant sur des faits autres que ceux mentionnés aux premier à cinquième alinéas du I et tendant à l'application de sanctions pénales en matière d'impôts directs, de taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes sur le chiffre d'affaires, de droits d'enregistrement

Article 1754

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 28

En cas de dissimulation d'une partie du prix stipulé dans un contrat, celui qui s'est rendu complice de manoeuvres destinées à éluder le paiement des droits d'enregistrement ou de la taxe de publicité foncière est solidairement tenu avec les contractants

Article R5124-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 67

sous-traiter au fabricant d'une matière première à usage pharmaceutique entrant dans la composition de leurs médicaments tout ou partie des contrôles de cette matière première tels que prévus par le dossier d'autorisation de mise sur le marché ou d'enregistrement

Article 65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 70

.) ; d) dans les locaux des entreprises de transport par route (registres de prise en charge, carnets d'enregistrement des colis, carnets de livraison, feuilles de route, lettres de voitures, bordereaux d'expédition, etc.) ; e) dans les locaux des agences

Article 46 quater-0 YM

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65

tournage, à savoir : les dépenses de matériels de prises de vues, de machinerie, d'éclairage et de prise de son ; 3° Les dépenses de postproduction, y compris les effets spéciaux, à savoir : les dépenses de laboratoire image, de montage des images, d'enregistrement

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

du n° 84-50) pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le séchage, le repassage, le pressage (y compris les presses à fixer) le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage. 84-52 Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets

Article Annexe I (suite)

chocolat 5 viennoiseries garnies différentes (*) Croissants crus surgelés (*) Croissants poussés surgelés Pâte à brioche Petites pièces : Navettes Têtes 3 viennoiseries garnies différentes Grosses pièces : Tresses (+ de 3 branches) Brioche feuilletée

Article 1

-de prescriptions particulières dont peut être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 et L. 512-7-5 du code de l'environnement.

Article Annexe

-3 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques. 32200000-5 Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision. 32300000-6 Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement

Article 97

Code NAF 3 SIRET 1 Régime actuel du site : ☐ Autorisation ☐ Enregistrement ☐ Déclaration IED : Oui ☐ Non ☐ Obligations en matière de cessation d'activité 4 Référence de l'arrêté préfectoral d'autorisation ou d'enregistrement : Domicilié à : Numéro : .