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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
66a3e92ec63cd64a75c45427
19 juillet 2024
Le montant de la redevance forfaitaire mensuelle due par Madame [J] lors de la signature du contrat s'élevait à 622,62 € mais il a apparemment fluctué par la suite, la somme exigible à ce titre ayant pu
66a3e930c63cd64a75c4546e
Le montant de la redevance forfaitaire mensuelle due par Madame [J] [R] s'élevait à la signature du contrat à 620,01 € mais il a fluctué par la suite, s'étant apparemment réduit fortement.
1ère Chambre
67f5ff3fe523525b14ffdaca
8 avril 2025
en indemnisation du matériel non restitué.
HAGUENAU JEX
6a0f827ecdc6046d477f8cb3
21 mai 2026
Expédition exécutoire à: Me Serge PAULUS Expédition à : Me Esther OUAKNINE Expédition à : Mme [H] [B] [U] CAISSE DE CREDIT MUTUEL CANARDIERE Me Esther OUAKNINE Me Serge PAULUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
soc
613722efcd580146774036b7
27 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociétés de secours minières du Centre, dont le siège est
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b08
24 novembre 2015
6ème Chambre B ARRÊT No 734 R. G : 14/ 08140 M. Jean-Marc X... C/ Mme Corinne Y...
Pôle 4 - Chambre 10
651fa58ac601f0831899181f
5 octobre 2023
Des fins de non-recevoir avaient été précédemment soulevées.
651fa58ac601f08318991821
651fa58ac601f08318991823
651fa58bc601f08318991825
651fa58bc601f08318991829
1ère CHAMBRE
DTA_2500596_20250814
14 août 2025
Il soutient que : - les dispositions de la délibération du 14 décembre 2020 sont entachées d'une erreur de droit en ce qu'elles prévoient une tarification par logement et non en fonction de la capacité
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01126
1 décembre 2009
ceux commandés, le caractère forfaitaire du marché n'impliquant pas paiement des travaux non effectués ; que ce décompte de 20.213,20 était contesté par la SCM comme comportant des travaux supplémentaires
CHAMBRE 8 SECTION 2
642fb634cece1704f57475f1
6 avril 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/04/2023 N° de MINUTE : 23/355 N° RG 22/03412 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMPE Jugement (N°
65b361071d7564000872de31
25 janvier 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/01/2024 N° de MINUTE : 24/82 N° RG 23/00349 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWS3 Jugement (N°
613724c3cd5801467741828d
14 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 8 janvier 1998 par la société Ivry sport et détente, aux droits de laquelle
civ3
613721b7cd580146773f6733
18 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
civ1
613723a5cd5801467740c6ef
3 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des hydrocarbures du Cameroun (SNH), établissement
613721f4cd580146773f9095
6 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Roure, dont le siège social est RN 113, Le Grès (Hérault), agissant
613722accd580146773ffee2
7 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Les Méridiens, dont le siège
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