Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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28 964 résultats pour « fonctions d'éducateur spécialisé ou d'animateur socio »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
mentionnée au I de l'article R. 212-1 du code de la route, et de l'un des diplômes suivants : - brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur délivré jusqu'au 27 janvier 2021 ; - brevet d'animateur
Article 2
les organismes concernés extérieurs au ministère de la défense ; 3° Recommander les contributions en personnel et en moyens à prévoir par les différents services et directions du ministère de la défense ou les organismes placés sous sa tutelle ; 4° D'animer
LEGIARTI000029798274
. - Actions d'animation et d'appui, au sein de la DIRECCTE : VI. - Activités de portée générale (préciser) : VII. - Formation personnelle de l'agent :
Article R3142-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 44 > 43
A défaut de convention ou d'accord mentionné à l'article L. 3142-58, le bénéfice du congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse peut être refusé par l'employeur s'il établit que le nombre de salariés, par établissement, ayant bénéficié
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85
La composition de la formation spécialisée des équipements informatiques et bureautiques et des prestations de services est complétée comme suit :
Article Annexe 1
FORMATIONS SPÉCIALISÉES D'EMPRISE INSTITUÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 19 DU DÉCRET DU 29 MARS 2012 MODIFIÉ
Article 2
Les arrêtés du 14 septembre 1994 habilitant les universités à délivrer des diplômes d'études spécialisées de pharmacie sont abrogés.
Article 2
La commission spécialisée en matière d'information, de formation et d'organisation de la prévention des risques professionnels est notamment consultée sur :
Article 1
La commission spécialisée de terminologie et de néologie dans le domaine du sport est créée au sein du ministère chargé des sports.
Article 32
La tenue de la comptabilité analytique devra permettre de dégager les résultats d'exploitation pour chacune des activités spécialisées exercées.
Article L214-166-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 20
Les organismes de financement au sens de la présente sous-section comprennent les organismes de titrisation et les organismes de financement spécialisé.
Article D722-34-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 21
La formation spécialisée, d'une durée de deux jours au moins, est organisée par l'Ecole nationale de la magistrature.
Article ANNEXE G
COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE RATTACHÉES AU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE
Article Annexe V
LISTE DES PLATEAUX TECHNIQUES SPÉCIALISÉS MENTIONNÉE À L'ARTICLE L. 162-23-7 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Article D6124-177-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21
Le médecin coordonnateur est spécialisé en gériatrie ou justifie d'une formation ou d'une expérience attestée en gériatrie.
Article D621-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 92
-Le conseil spécialisé “ grandes cultures ” comprend, outre son président et son vice-président :
Article D621-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 92
-Le conseil spécialisé “ viandes blanches ” comprend, outre son président et son vice-président :
Article D621-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 92
-Le conseil spécialisé “ fruits et légumes ” comprend, outre son président et son vice-président :
Article D621-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 92
-Le conseil spécialisé “ vin et cidre ” comprend, outre son président et son vice-président :
Article A212-175-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 96
La liste des fédérations dont les commissions spécialisées des dans et grades équivalents délivrent des dans ou grades équivalents est la suivante :
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