la nature et du caractère déductible des dépenses qu'il entend déduire de son revenu foncier et que le ministre indique que les charges déclarés par M. et Mme D portent sur des dépenses courantes de gestion

de 40.000 F au titre de l'article 700 du N.C.P.C., et enfin qu'interdiction fût donnée à la société C.B.C. de faire usage de tout logiciel résultant de modification de RECEPTEL pour l'adapter à la gestion

gestionnaires de copropriété, attestant que Mme A... avait dû les encadrer dans les premiers mois de leur arrivée pour être ensuite autonomes et rédiger elles-mêmes les courriers comme le suivi de la gestion

un contrat de bail avec l'occupant ; que les statuts de la SCI Sojorlac prévoient que l'objet de la société est « l'acquisition, la prise à bail, la gestion et l'administration de tous immeubles et droits

La société civile immobilière Nevada a pour objet la propriété et la gestion du bien immobilier Villa Nevada.

nécessitant, eu égard à la répartition du capital, un accord unanime des associés ; que cette situation de blocage rendait impossible la désignation de gérants ce qui empêchait la prise de décisions sur la gestion

enquête diligentée sur les instructions du procureur de la République des militaires de Catus apprenaient incidemment les faits ci-après ; qu'Ahmed Toufik X..., gérant de la SCI MEDI avait acheté un immeuble

immobiliers, au sens de l'article 3 de la Convention, les droits sociaux possédés par les associés ou actionnaires des sociétés qui ont, en fait, pour unique objet, soit la construction ou l'acquisition d'immeubles

L'immeuble sis [Adresse 2] situé à [Localité 6] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

[F] [X] et Mme [V] sont très dégradées et qu'aucun accord n'est envisageable sur les questions relevant de la gestion usuelle de l'immeuble, dont il n'est pas contesté qu'il nécessite des travaux d'entretien

La superposition d'affectations donne lieu à l'établissement d'une convention pour régler les modalités techniques et financières de gestion de cet immeuble, en fonction de la nouvelle affectation. (…)

Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables, alors même qu'une de ces conditions serait remplie, lorsque le redressement est justifié par l'existence d'un acte anormal de gestion. 9.

La société TDF fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en condamnation du syndicat des copropriétaires à lui rembourser les sommes exposées pour la gestion des parties communes de l'immeuble, alors

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

de l'immeuble est complexe et que le conseil syndical est également impliqué dans le suivi du dossier aux côtés de l'architecte de l'immeuble, qui a même rencontré les services de police du secteur pour

[P] ait reçu un mandat de gestion spécifique concernant l'immeuble, ni commis des actes de gestion ; que, d'autre part, le fonds de commerce dont s'agit se trouvant [sic] redressement judiciaire (la cessation

de leurs biens communs ; que pourtant, sa gestion a été désastreuse, contrairement à ce qu'il allègue ; que Y...