Cette " zone mousse " est aménagée en respectant les dispositions suivantes : - elle est délimitée par des parois garantissant la rétention du produit moussant ; - elle est libre de tout obstacle ; - elle est munie d'un revêtement de surface non glissant

Article Annexe (Sous-partie E)

—

Les obstacles situés dans les aires d'approche, les aires d'approche interrompue et les trouées d'envol nécessaires pour l'exécution des procédures d'urgence et les marges de franchissement exigées ; 7.

Article 31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 20

Code général des impôts

conditions fixées au deuxième alinéa du j à un organisme public ou privé pour le logement à usage d'habitation principale de son personnel, à l'exclusion du propriétaire du logement, de son conjoint, ou des membres de son foyer fiscal, ne fait pas obstacle

Article Annexe XXII

—

L'absence de signature du médecin ne fait pas obstacle à la poursuite de la procédure. 1.3.

Article 221-II-2/13

—

A cette fin, les prescriptions fonctionnelles ci-après doivent être satisfaites : .2 les échappées doivent être utilisables en toute sécurité à tout moment et être dégagées de tout obstacle ; et .3 des aides supplémentaires pour l'évacuation doivent être

Article R214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 67

Code de l'environnement

Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant : 1° Un obstacle à l'écoulement des crues (A) ; 2° Un obstacle à la continuité écologique : a) Entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à 50 cm,

Article ANNEXE I

—

Des obstacles à l'échappement, comme le givrage, doivent être évités. Le type, la qualité et la quantité du lubrifiant utilisé seront conformes aux recommandations du constructeur.

Article 2

—

Les dispositions relatives à l'admission dans les zones franches ne font pas obstacle à l'application des interdictions ou restrictions justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et

Article L613-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 77

Code monétaire et financier

Toutefois les exclusions mentionnées aux 1° à 7° ne font pas obstacle, le cas échéant, à la réduction de valeur ou à la conversion de la partie d'un engagement garanti ou couvert par une sûreté, et qui excède la valeur des actifs, du gage, du privilège

Article 1

—

Le système à mettre en place doit permettre la détection de présence, sans contact physique avec l'utilisateur, afin d'éviter le heurt par le premier vantail de la porte de cabine.

LEGIARTI000045153732

—

Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que le tarif comporte plusieurs catégories de prix et de conditions d'application sous réserve que ceux-ci ne soient pas discriminatoires, qu'ils soient justifiés par des contreparties réelles (abonnements,

Article Annexe I

—

Il doit permettre de prendre en compte la déviation du faisceau par les différents obstacles. Dans le cas des cinémomètres ne pouvant être utilisés qu'à poste fixe, ce dispositif doit être permanent.

Article 221-II-1/45

—

est assuré. 12 A bord des navires à passagers, les systèmes de distribution doivent être disposés de manière qu'un incendie, survenant dans l'une quelconque des tranches verticales principales au sens de l'article 221-II2/03.32, ne puisse mettre obstacle

Article Annexe I

—

Obstacles, verrouillages, schémas et consignes de manœuvre X X X X X (6) 3. Isolation X X 4. Culots, douilles, prises de courant, prolongateurs et connecteurs X X 5.

Article Annexe II

—

et du directeur départemental en charge de la protection des populations ; - le vétérinaire mandaté a fait une utilisation abusive des comptes d'accès au système communautaire de certification mis à sa disposition ; - le vétérinaire mandaté a fait obstacle

Article R214-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 70

Code de l'environnement

opération groupée d'entretien régulier d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau prévue par l'article L. 215-15, la demande comprend en outre : 1° La démonstration de la cohérence hydrographique de l'unité d'intervention ; 2° S'il y a lieu, la liste des obstacles

Article D181-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 65

Code de l'environnement

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

Elle se heurte souvent à des problèmes difficiles d'imputabilité, compte tenu de l'existence possible, préalablement au fait incriminé, de déficits biologiques ignorés dont ce fait a précipité l'évolution.

Article Annexe I

—

R2.1 Le monte-meubles est correctement installé et sécurisé : les précautions idoines sont prises au regard de l'environnement (obstacles, état du sol, vent, circulation...) et des réglementations.

Article Annexe I (suite)

—

situation de face-à-face - La présentation de soi, d'une autre personne - Les techniques d'accueil d'un interlocuteur interne ou externe - La recherche et l'organisation des idées - Le contenu de la communication, la nature de l'information - Les obstacles

Page 61 · 1 295 résultats

← Précédent Suivant →