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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372411cd58014677411d7e
24 septembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société CMTDI que sur
civ3
613723edcd5801467740ffa2
23 mai 2002
, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201092
29 août 2019
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir fixé l'indemnisation de Madame V...
cr
édure suiviec/Nicolas Z
6137269ccd5801467742706c
12 septembre 2006
sur la base de la moitié des indemnités réclamées au titre de l'ITT, soit la somme de 4 500 euros ; qu'en déboutant Nathalie Y... de sa demande tendant à l'indemnisation du préjudice subi entre la fin
soc
613723a1cd5801467740c49d
28 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...
ECLI:FR:CCASS:2020:C300271
26 mars 2020
CIV. 3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2020 Cassation M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300416
11 mai 2022
Pour rejeter la demande de paiement d'une indemnité d'occupation l'arrêt retient encore que cette demande, présentée non à titre subsidiaire en cas de rejet de la demande de démolition mais « en tout état
613723d8cd5801467740eefa
20 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Agnès X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00634
12 juin 2024
CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Cassation partielle M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00660
1 juin 2022
cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier juin deux mille vingt-deux.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100624
26 juin 2019
, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son
ECLI:FR:CCASS:2023:C300770
23 novembre 2023
La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00300
11 mars 2025
JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2025 Cassation partielle M.
613723a5cd5801467740c728
3 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fascom International, société à responsabilité
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00942
21 septembre 2022
cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un septembre deux mille vingt-deux.
édure suiviec/Gérard Z
61372639cd58014677423e8f
7 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
613722a0cd580146773ff484
13 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Laboratoires Garnier, dont le siège est ..., et ..., en cassation
Chambre 4-1
6a1a7947cdc6046d477538b3
29 mai 2026
[P], la cour de cassation par arrêt du 23 octobre 2024 a : - cassé et annulé, sauf en ce qu'il déclare la décision opposable à l'[6] l'arrêt rendu le 18 février 2022 entre les parties par la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00638
11 juin 2025
La cassation du chef de dispositif ordonnant le remboursement par l'employeur, aux organismes concernés, des indemnités de chômage éventuellement versées au salarié du jour de son licenciement jusqu'au
613722adcd5801467740003c
25 juin 1996
de licenciement, la Cour de Cassation par arrêt du 9 juillet 1992, a cassé ce jugement aux motifs qu'il résultait des constatations du juge du fond que le salarié ne bénéficiait pas de l'ancienneté requise
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