révocation à ses torts du mandat de 1991, paiement de diverses sommes au titre de sa quote-part dans les résultats de la SEP entre 1991 et 1998, annulation du contrat conclu en 1998, paiement d'une indemnité

révocation à ses torts du mandat de 1991, paiement de diverses sommes au titre de sa quote-part dans les résultats de la SEP entre 1991 et 1998, annulation du contrat conclu en 1998, paiement d'une indemnité

révocation à ses torts du mandat de 1991, paiement de diverses sommes au titre de sa quote-part dans les résultats de la SEP entre 1991 et 1998, annulation du contrat conclu en 1998, paiement d'une indemnité

révocation à ses torts du mandat de 1992, paiement de diverses sommes au titre de sa quote-part dans les résultats de la SEP entre 1992 et 1998, annulation du contrat conclu en 1998, paiement d'une indemnité

à hauteur de 25 euros par jour, soit 250 euros ; pour les périodes de déficit partiel identifiées par l'expert, l'indemnisation, calculée sur la base de la moitié d'un SMIC, peut être fixée à 2 576 euros

[W] [V] [I] soit autorisé à cesser de verser la contribution, INDEXE la contribution sur l'indice national de l'ensemble des prix à la consommation, série France entière, hors tabac, dont la base de calcul

Il soutient que : - l'administration n'a pas satisfait à son obligation de lui communiquer les bases de la liquidation de sa créance de rémunération, les précisions relatives aux modalités de calcul

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qu'ils perçoivent notamment l'Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM) qui est "destinée à couvrir les frais inhérents à l'exercice des fonctions parlementaires" ; que ses déclarations sont

des arrêts de travail avait été calculée sur une base erronée.

Dès lors, Monsieur [F] [X] ne saurait prétendre qu'à des commissions calculées sur la base du chiffre d'affaires facturé et effectivement livré et non purement virtuel.

E... est donc en droit de percevoir une indemnité de licenciement calculée sur une ancienneté allant du 18 janvier 1999 au 22 août 2012 soit 13,59 années sur la base de 1/5 par année d'ancienneté auquel

[F], A titre subsidiaire, - juger du bon calcul des points de retraite de base et complémentaire de M. [F], - attribuer à M.

Elle doit aussi, s'il y a lieu, mentionner les observations faites lors du contrôle, assorties de l'indication de la nature, du mode de calcul et du montant des redressements et des éventuelles majorations

Sa demande principale s’appuie sur une jurisprudence de la Cour d’appel de Rennes (26 oct. 2022, n° 19/03930) qui calcule le montant de l’indemnisation sur une base journalière de 30 € équivalente à la

journalières, l'invalidité-décès commerçant, la retraite de base, la retraite complémentaire commerçant, les allocations familiales, la CSG/CRDS et la formation professionnelle ni ne comporte d'indication

BT01 en prenant pour base le dernier indice publié au jour du dépôt du rapport d'expertise judiciaire et pour multiplicateur le dernier indice publié au jour du prononcé de l'arrêt à intervenir, - condamner

de sujétion géographique a été calculée sur la base d'un indice 330 au lieu d'un indice 334 comme indiqué dans son arrêté de mutation modifié le 2 avril 2021.

. : Le tribunal l'a indemnisée sur la base d'une aide de 4 heures par semaine résultant des indications de l'expert, au taux horaire de 18 €.

AVAIT, DANS SES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, DEMONTRE, EN CE QUI CONCERNE L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT, QUE X...