Il prétend en effet que la convention collective des industries métallurgiques électriques et électronique du Morbihan-Métallim-mentionne que les procédures et garanties en cas de mutations et de licenciements

75755 Paris Cedex 15, 7°/ de la compagnie Général Accident, dont le siège est ..., 8°/ de la société Bouygues, société anonyme, dont le siège est ..., 9°/ de la Caisse de prévoyance des industries

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 N°2025F00497 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SA CEMECA - CENTRALE DE GARANTIE DES INDUSTRIES MECANIQUES ELECTRIQUES & ELECTRONIQUES, ayant son

et gazière (CGT), dont le siège est ..., 3 / du syndicat de la Fédération Gaz-Electricité (CFDT), dont le siège social est ..., 4 / du syndicat de la Fédération nationale des syndicats des industries

: "Sont éligibles aux fonctions de membres d'une chambre de commerce et d'industrie ... 1° Les électeurs inscrits à titre personnel sur la liste électorale de la circonscription correspondante et justifiant

retraite des salariés dont ils étaient redevables en leur qualité d'exploitants de l'entreprise Le Tube étiré de 1971 à 1976, l'Institution de retraites complémentaires des ouvriers et mensuels des industries

Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de l'Institution de retraite complémentaire des ouvriers et mensuels des industries

(Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Tours (section industrie), au profit de : 1°) Mme Marie-Elisabeth X..., demeurant ... à Langeais

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Actif, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section industrie

Philippe X...et à la société AC2E devait être calculé en appliquant le taux de marge brute moyen dans le secteur de l'industrie des équipements électriques et électroniques sur les chiffres d'affaires

d'invalidité servie par la caisse primaire et une rente complémentaire versée au titre d'un système de prévoyance par l'Union des régimes de retraite et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries

en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 2 décembre 2010), qu'en 1974 l'Association hospitalière de la Vallée de l'Orne (l'association) a souscrit auprès de la Caisse de prévoyance des industries

l'article 8 du contrat d'entretien, relatif aux modifications tarifaires, stipulait que si l'augmentation de prix est supérieure à 90 % de la variation de l'indice du coût de la main d'oeuvre dans les industries

X... ne démontre pas que la société SGME ne lui a pas appliqué la règle ci-dessus concernant sa prime d'ancienneté ; Que l'article 22 de la Convention Collective des Industries métallurgiques électriques

DEVENUE BTP RETRAITE CAISSE AUTONOME DE PREVOYANCE DES INDUSTRIES MECANIQUES METALLURGIQUES ELECTRIQUES ET CONNEXES CAISSE AUTONOME DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES INDUSTRIES DE LA CONSTRUCTION ELECTRIQUE

susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute le salarié de ses demandes de reclassification dans la grille de classification de la convention collective des industries

qu'une seule armoire électrique à [C] industrie et a toujours été disposée à régler le montant de cette seule armoire livrée par [C] industrie au mois de novembre 2019, - Enjoindre à la société [C] industrie

d'invalidité servie par la Caisse primaire et une rente complémentaire versée au titre d'un système de prévoyance par l'Union des régimes de retraite et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries

Toutefois, à la date anniversaire du contrat, les prix seront révisés selon la formule suivante : […] [S] Indices du coût horaire de travail, tous salariés : industries mécaniques et électriques (NAF

l'arrêt rendu par la cour d'appel de Riom le 7 octobre 2014 « en ce qu'il [a] débout[é] le salarié de ses demandes de reclassification dans la grille de classification de la convention collective des industries