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257 581 résultats pour « infiltrations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fd941b7488632282ec944b1

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Le jugement entrepris sera infirmé en ce qu'il a débouté Monsieur [I] de sa demande et Madame [O] [I] devra rapporter à la succession la somme de 21 000 €.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

QUALI EXPERT INFILTRATIONS

SIREN 938066073Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

08/07/2026

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Dépôts des comptes

S.A.R.I. 21 (SOCIETE D'ASSECHEMENT ET DE RECHERCHE D'INFILTRATIONS)

SIREN 448166512Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

12/10/2025

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Créations

QUALI EXPERT INFILTRATIONS

SIREN 938066073Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

22/12/2024

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Dépôts des comptes

S.A.R.I. 21 (SOCIETE D'ASSECHEMENT ET DE RECHERCHE D'INFILTRATIONS)

SIREN 448166512Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

30/11/2024

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Modifications diverses

S.A.R.I. 21 (SOCIETE D'ASSECHEMENT ET DE RECHERCHE D'INFILTRATIONS)

SIREN 448166512Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

28/11/2024

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fd

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

réelles mesures de reclassement à l'intérieur du groupe auquel la société appartient, et qu'ainsi, il ne répond pas aux exigences de la loi, de sorte que la nullité du PSE doit être prononcée, en infirmation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749654

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

réelles mesures de reclassement à l'intérieur du groupe auquel la société appartient, et qu'ainsi, il ne répond pas aux exigences de la loi, de sorte que la nullité du PSE doit être prononcée, en infirmation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9147507da56af3fdc2ac5

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Le jugement qui a rejeté ce chef de demande sera infirmé. Aux termes de la lettre de licenciement du 22 septembre 2016, la société COURS PASCAL reproche à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd916523a601bb18ba15cdc

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

Mme [Y] a relevé appel de ce jugement, demandant à la cour de l'infirmer en ce qu'il a rejeté sa demande de salaire différé, retenu une dette de fermages à son encontre et rejeté sa demande fondée sur

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9436dcc4feb2a2f2c16fb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

PAR CES MOTIFS La cour, Infirme le jugement en ses dispositions relatives à l'indemnisation du préjudice esthétique temporaire et au doublement des intérêts.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd944a219792e2b8da3b1a4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 20 septembre 2018, elle demande à la cour d'infirmer la décision déférée sauf en ce qu'elle a rejeté la demande en dommages et intérêts de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd94eca4c3497375a8c7bbe

Appel

26 février 2020

26 février 2020

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions en date du 5 novembre 2019 par lesquelles le syndicat des copropriétaires de la résidence sise [Adresse 1], appelant, invite la cour, au visa des articles

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd9550cad5da13e80ef3c50

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Il ressort du premier rapport d'expertise que les toitures terrasses sont usées, qu'il existe des infiltrations et que certaines chambres sont insalubres.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd873d191b0065bfda18ef4

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Il demande à la cour : - d'infirmer le jugement sur l'exécution du contrat de travail - d'annuler l'avertissement du 18 juillet 2017 - de condamner la société TEINTURERIES DE LA TURDINE à

Source officielle
CC

soc

6137218fcd580146773f4ccf

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

ses supérieurs hiérarchiques ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à faire prononcer l'annulation de la sanction disciplinaire qui lui avait été infligée

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdab8139501ff496bf1028a

Appel

31 mai 2019

31 mai 2019

La cour d'appel réforme partiellement le jugement de première instance en ce qu'il avait condamné la SCI EBA à reculer le pied du talus et à démolir le mur de soutènement sur toute sa longueur. Statua

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd996f5c19ba788c6c85078

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

L... demandent à la cour d'infirmer partiellement le jugement dont appel et de : - dire prescrite la demande de réduction des libéralités, - avant-dire droit, désigner tel expert qu'il plaira

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fd9cad29c834f03b766c5cd

Appel

7 octobre 2019

7 octobre 2019

L'avocate générale a sollicité l'infirmation de l'ordonnance attaquée et le rejet des moyens d'irrégularité soulevés par le conseil de [J] [P].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9becea735f3b5496a7090

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

M] et la société France Matériels de leurs demandes au titre de la mission n°1 et en ce qu'il a débouté la société Financière de Courcelles Real Estate de sa demande au titre de la mission n°3 ; INFIRME

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02164

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Le 19 mai 2020, le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes a dit n'y avoir lieu d'infirmer l'ordonnance de détention provisoire, et ordonné le renvoi de l'examen de l'affaire

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274f4

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Manuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 19 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a infirmé l'ordonnance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01164

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a mis les sociétés HSF et Haller hors de cause, et de le débouter de tous ses chefs de demande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100409

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Ayant relevé que l'appel était limité à l'infirmation du jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il dit n'y avoir lieu de statuer sur les demandes de nullité des contrats et de restitutions

Source officielle
CC

civ3

613722e9cd580146774031c3

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

la société Delau, assurée par la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), et l'étanchéité à la société Ferem-Ruberoid, assurée également par la SMABTP; que des infiltrations

Source officielle