Sous Bois (Seine Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1987 par le tribunal d'instance d'Aulnay Sous Bois au profit de la MUTUELLE GENERALE DU COMMERCE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT

X..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1998 par le tribunal de grande instance d'Auxerre (chambre du conseil), au profit : 1 / de l'Y..., 2 / du Directeur de la Maison de retraite

Serge X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1996 par le tribunal d'instance

Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

devant être retenu, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; que les défendeurs à l'instance concluaient à la péremption de l'instance en raison de l'écoulement d'un

liste électorale du 13 juillet 1999, et que le tribunal d'instance de Saint-Pierre par jugements du 12 décembre 1999 a déclaré les demandes présentées, irrecevables ; Sur le moyen unique du pourvoi

profit de la société Lucullus Service, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (18ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le tribunal du contentieux de l'incapacité a refusé à M.

La Châtaigneraie, ..., 4 / de la société Reinhardt Diaz promotion, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

SCP Letulle-Letulle Joly et D..., société civile professionnelle, défendeurs à la cassation ; I- Sur le pourvoi n° G 97-16.380 : La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

Edouard Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois premières branches, tel qu'il figure au mémoire en demande

D), au profit de la société Pakistan International Airlines Corporation (PIA), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Redland granulats Nord fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance

1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Christiane Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

H..., devant le tribunal de grande instance de Saint-Pierre qui, par jugement du 28 mars 2014, a dit que les consorts A... étaient créanciers de M. D...

(Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre