vise des faits d'escroquerie et de faux et usage commis par Pierre Z... dans ses relations avec cette banque ; que ces faits, même s'ils présentent un lien de connexité avec la saisine du magistrat instructeur

avril 2003 à 17 heures 43 ; que, cependant, Béatrice X... n'a pas déposé de requête conformément à l'article 173, alinéa 3, du Code de procédure pénale, en annulation de l'ordonnance du magistrat instructeur

adoptés des premiers juges que c'est sur les seules affirmations des victimes et en considération des résultats des seules analyses effectuées à l'hôpital de Tende que l'expert désigné par le magistrat instructeur

, au cours de l enquête et de l instruction, entièrement reconnu les faits reprochés ; qu il a maintenu ses déclarations mettant en cause Dragisa Y... lors d une confrontation devant le magistrat instructeur

suivants, 313-1 et suivants du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que, par ordonnance rendue le 17 décembre 1996, le magistrat instructeur

pris en considération, la décision n'étant motivée qu'en fonction des gains escomptés à la suite de la commission de l'infraction; que la faible partie du cautionnement affectée par le magistrat instructeur

que les opérations étaient programmées d'un commun accord entre chirurgien et anesthésistes (mémoire du 12 octobre 1993, p. 11), d'autre part, et conformément aux déclarations faites au magistrat instructeur

faire qualifier l'original de faux, puisque le contenu des deux rapports est le même ; que c'est donc bien la même pièce qui a été soumise à l'examen des magistrats lyonnais tant devant le magistrat instructeur

suivre du chef de faux, usage de faux et tentative d'escroquerie; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier de procédure et notamment de l'expertise effectuée à la demande du magistrat instructeur

légalement motivées ; qu'en confirmant néanmoins une ordonnance de non-lieu à suivre sur la plainte de la partie civile motivée par le défaut de Dominique X... à une seule convocation du magistrat instructeur

l'arrêt a dit que les faits de la prévention revêtaient une qualification criminelle et a déclaré les juridictions correctionnelles incompétentes pour en connaître ; "aux motifs que le magistrat instructeur

duquel tout accusé a droit notamment à interroger ou faire interroger les témoins à charge, trouve à ce stade des investigations effectuées, sa limite dans l'impossibilité constatée par le magistrat instructeur

montait également dans la minute qui suivait et que X... et Y... ne redescendaient qu'une vingtaine de minutes plus tard que Y... a confirmé, dans le cadre de la confrontation devant le magistrat instructeur

1997 a pris, du fait du changement de juge d'instruction, un important retard et n'a pas avancé pendant plus d'une année, les investigations et diligences ont repris récemment puisque le magistrat instructeur

strictes mais claires à la forme des demandes de mise en liberté ; que la demande est irrégulière en la forme ; que sans devoir analyser le contenu du courrier pour en évaluer la portée, le magistrat instructeur

cela prouvait précisément non seulement qu'il avait emporté, sans les restituer à son employeur avant son départ, les éléments d'information qui ne lui appartenaient pas, mais encore, le magistrat instructeur

relevés de téléphonie qui lui étaient opposés, il avait sollicité la communication de ces éléments de preuve, stockés sur la plate-forme nationale des interceptions judiciaire, et que le magistrat instructeur

avocat lors du débat contradictoire ; qu'en considérant que la demande de changement d'avocat ne pouvait entrer en vigueur que le 20 juin après la demande d'éclaircissement du greffe du magistrat instructeur