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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100923_20220706
6 juillet 2022
B A, technicien de laboratoire médical, affecté au Centre hospitalier de la Basse-Terre (CHBT), a perçu en février 2021, au titre de l'année 2020, une prime de laboratoire de 2 480,40 euros.
DTA_2100924_20220706
DTA_2100925_20220706
Mme B A, technicienne de laboratoire médical, affectée au Centre hospitalier de la Basse-Terre (CHBT), a perçu en février 2021, au titre de l'année 2020, une prime de laboratoire de 517,12 euros.
DTA_2100926_20220706
Mme B A, technicienne de laboratoire médical, affectée au Centre hospitalier de la Basse-Terre (CHBT), a perçu en février 2021, au titre de l'année 2020, une prime de laboratoire de 1 954,57 euros.
DTA_2100927_20220706
Mme A B, technicienne de laboratoire médical, affectée au Centre hospitalier de la Basse-Terre (CHBT), a perçu en février 2021, au titre de l'année 2020, une prime de laboratoire de 2 480,40 euros.
DTA_2100928_20220706
Mme B A, technicienne de laboratoire médical, affectée au Centre hospitalier de la Basse-Terre (CHBT), a perçu en février 2021, au titre de l'année 2020, une prime de laboratoire de 2 480,40 euros.
DTA_2100929_20220706
Mme B A, technicienne de laboratoire médical, affectée au Centre hospitalier de la Basse-Terre (CHBT), a perçu en février 2021, au titre de l'année 2020, une prime de laboratoire de 1 967,67 euros.
DTA_2100930_20220706
soc
61372203cd580146773f97f6
9 décembre 1993
litigieuses ont été ordonnées dans le cadre d'un bilan dépourvu de valeur scientifique et, d'autre part, qu'ayant un caractère réglementaire, la circulaire de la CNAM, disposant que lesdites analyses
6137227dcd580146773fd982
14 juin 1995
, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon la procédure, que Mme X..., engagée le 1er avril 1985 par la société Le Pavillon de la mutualité exploitant un laboratoire
Chambre 1 Cabinet 3
6a0f788ecdc6046d477ea657
21 mai 2026
qui fait partie du réseau de laboratoires de biologie médicale dénommé « Biogroup ».
DTA_2100698_20230928
28 septembre 2023
pôle médical de l'aéroport.
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008066293
2 juillet 2001
et de contre-analyse et d'assurer ainsi le respect des droits de la défense du sportif, leur méconnaissance ne saurait entacher par elle-même la validité de l'analyse et de la contre-analyse effectuées
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201772_20221109
9 novembre 2022
Il soutient que : - il lui est reproché de ne pas avoir respecté le délai fixé entre le rendez-vous avec la commission médicale et le test urinaire ; les médecins de la commission médicale l'ont assuré
cr
6079a88d9ba5988459c4dd8a
1 avril 1963
ANALYSE, LE DEMANDEUR A AUSSITOT RECLAME UNE SECONDE ANALYSE DE CONTROLE, QUI N'A PU AVOIR LIEU, LE LABORATOIRE S'ETANT A CE MOMENT DESSAISI DE L'ECHANTILLON DESTINE A PERMETTRE CETTE SECONDE ANALYSE
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2102566_20220720
20 juillet 2022
pas un consommateur de stupéfiants contrairement à ce que le test salivaire effectué par les gendarmes a relevé ; - il n'a pas été informé du fait qu'il devait effectuer la prise de sang dans un laboratoire
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113969
10 février 2010
par un laboratoire, il n’est pas médicalement possible de déterminer si la victime a fait l’objet d’une relation sexuelle anale ».
1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036777268
6 avril 2018
Sur l'intervention de la société Laboratoires Expanscience : 3.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01704
28 septembre 2010
médical qui, tenu en vertu de son contrat de travail d'établir des rapports d'activité faisant état de visites effectuées auprès de médecins, remet des rapports mentionnant des visites non effectuées
6137221dcd580146773fa55d
10 février 1994
annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant de Mme X... lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques
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