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2 851 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2100923_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B A, technicien de laboratoire médical, affecté au Centre hospitalier de la Basse-Terre (CHBT), a perçu en février 2021, au titre de l'année 2020, une prime de laboratoire de 2 480,40 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100924_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B A, technicien de laboratoire médical, affecté au Centre hospitalier de la Basse-Terre (CHBT), a perçu en février 2021, au titre de l'année 2020, une prime de laboratoire de 2 480,40 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100925_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Mme B A, technicienne de laboratoire médical, affectée au Centre hospitalier de la Basse-Terre (CHBT), a perçu en février 2021, au titre de l'année 2020, une prime de laboratoire de 517,12 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100926_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Mme B A, technicienne de laboratoire médical, affectée au Centre hospitalier de la Basse-Terre (CHBT), a perçu en février 2021, au titre de l'année 2020, une prime de laboratoire de 1 954,57 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100927_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Mme A B, technicienne de laboratoire médical, affectée au Centre hospitalier de la Basse-Terre (CHBT), a perçu en février 2021, au titre de l'année 2020, une prime de laboratoire de 2 480,40 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100928_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Mme B A, technicienne de laboratoire médical, affectée au Centre hospitalier de la Basse-Terre (CHBT), a perçu en février 2021, au titre de l'année 2020, une prime de laboratoire de 2 480,40 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100929_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Mme B A, technicienne de laboratoire médical, affectée au Centre hospitalier de la Basse-Terre (CHBT), a perçu en février 2021, au titre de l'année 2020, une prime de laboratoire de 1 967,67 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100930_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Mme B A, technicienne de laboratoire médical, affectée au Centre hospitalier de la Basse-Terre (CHBT), a perçu en février 2021, au titre de l'année 2020, une prime de laboratoire de 2 480,40 euros.

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97f6

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

litigieuses ont été ordonnées dans le cadre d'un bilan dépourvu de valeur scientifique et, d'autre part, qu'ayant un caractère réglementaire, la circulaire de la CNAM, disposant que lesdites analyses

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd982

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon la procédure, que Mme X..., engagée le 1er avril 1985 par la société Le Pavillon de la mutualité exploitant un laboratoire

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f788ecdc6046d477ea657

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

qui fait partie du réseau de laboratoires de biologie médicale dénommé « Biogroup ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100698_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

pôle médical de l'aéroport.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008066293

Admin. suprême

2 juillet 2001

2 juillet 2001

et de contre-analyse et d'assurer ainsi le respect des droits de la défense du sportif, leur méconnaissance ne saurait entacher par elle-même la validité de l'analyse et de la contre-analyse effectuées

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201772_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Il soutient que : - il lui est reproché de ne pas avoir respecté le délai fixé entre le rendez-vous avec la commission médicale et le test urinaire ; les médecins de la commission médicale l'ont assuré

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dd8a

Cassation

1 avril 1963

1 avril 1963

ANALYSE, LE DEMANDEUR A AUSSITOT RECLAME UNE SECONDE ANALYSE DE CONTROLE, QUI N'A PU AVOIR LIEU, LE LABORATOIRE S'ETANT A CE MOMENT DESSAISI DE L'ECHANTILLON DESTINE A PERMETTRE CETTE SECONDE ANALYSE

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2102566_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

pas un consommateur de stupéfiants contrairement à ce que le test salivaire effectué par les gendarmes a relevé ; - il n'a pas été informé du fait qu'il devait effectuer la prise de sang dans un laboratoire

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113969

Admin. suprême

10 février 2010

10 février 2010

par un laboratoire, il n’est pas médicalement possible de déterminer si la victime a fait l’objet d’une relation sexuelle anale ».

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036777268

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

Sur l'intervention de la société Laboratoires Expanscience : 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01704

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

médical qui, tenu en vertu de son contrat de travail d'établir des rapports d'activité faisant état de visites effectuées auprès de médecins, remet des rapports mentionnant des visites non effectuées

Source officielle
CC

soc

6137221dcd580146773fa55d

Cassation

10 février 1994

10 février 1994

annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant de Mme X... lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques

Source officielle

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