B... de ses demandes indemnitaires ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « en versant aux débats la lettre émise à l'intention d'un très grand nombre de sociétés du groupe (près de 80), retraçant l'âge du salarié,

période du 31 mars 2009 au 30 septembre 2011, l'URSSAF de Midi-Pyrénées (l'URSSAF) a adressé à la société La Rôtisserie d'Austerlitz, aux droits de laquelle vient la société Le Haricot (la société), une lettre

  Par lettre du 22 septembre 1994, le Secrétariat lui adressa des renseignements de caractère général sur la procédure devant la Commission.

2010 et le 30 septembre 2011, qui porte uniquement sur les majorations de retard, alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions d'appel, l'URSSAF reconnaissait, conformément aux termes de sa lettre

Il observe encore qu'il existe une contradiction entre les nouveaux certificats médicaux, à l'origine de la mise en place de la nouvelle mesure de soins, et la lettre de liaison, courrier adressé par un

Elle soutient en substance que la [11] ne justifierai pas sur quels bases elle évalue le taux à 9% et qu’une lettre réseau à l’intention des médecins conseils serait le guide sur lequel fonder l’analyse

du 25 août 1992 pour affirmer s'être crus autorisés à démolir et reconstruire la villa; que les prévenus sont mal fondés à invoquer une prétendue erreur de droit, alors que la simple lecture de la lettre

Soufflet en son article II ainsi libellé : « les règles et les critères d'attribution de cette rémunération variable seront définis d'un commun accord avant le 1er juillet 2001 et feront l'objet d'une lettre

La requérante fut alors priée par lettre du 2 août 1990 de remplir et   de renvoyer   le   formulaire   de   requête.

préjudice allégué était justifié, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que la société, après avoir par lettre

Le même jour, l'OFII lui a remis une lettre intitulée " notification d'intention de suspension des conditions matérielles d'accueil ".

[B] a été déclaré coupable des chefs de faux et usage s'agissant de la lettre de TSR et relaxé de ces chefs pour la lettre de TV5 ; qu'il a été relaxé du chef d'escroquerie ; qu'appel

avait urgence à trouver une solution, circonstances propres à retirer tout caractère délictueux à l'infraction incriminée ; "alors, d'autre part, que le délit d'entrave est une infraction intentionnelle

de la cinématographie, par lettre recommandée avec accusé de réception.

de porter préjudice à autrui ; qu'en l'espèce, il résulte des éléments du dossier, ainsi que l'avaient relevé les premiers juges, que par lettre recommandée avec accusé de réception signé par X... le

que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable d'avoir entrepris ou implanté une construction immobilière sans avoir obtenu, au préalable, un permis de construire ; "aux motifs que, dans ses lettres

Ce document n'étant visiblement pas suffisant, nous avons établi un CERFA n° 15186*03, puis une lettre à l'intention de la Préfecture. Nous nous sommes régulièrement enquis de votre situation.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 5 décembre 2018, la société a répondu à une lettre de mise en demeure de M.

a choisi de mettre le fonds en location-gérance à la société GISO, laquelle a obtenu la carte professionnelle le 7 novembre 1997 ; que, si le cabinet X... a signalé la situation à la préfecture par lettre

Par lettre du 3 juillet 2019, le TNAD a informé le salarié que celui-ci devant atteindre, le 5 octobre 2019, l'âge légal lui permettant de faire valoir ses droits à la retraite, il lui notifiait son intention