La mise en oeuvre de la servitude est subordonnée à une autorisation délivrée au nom de l'Etat par le maire après que les propriétaires ou, en cas de copropriété, le syndicat représenté par le syndic ont été informés des motifs qui justifient l'institution

Article R5125-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 97

Code de la santé publique

Lorsque la demande est présentée par une société ou par plusieurs pharmaciens réunis en copropriété, elle est signée par chaque associé ou copropriétaire exerçant dans l'officine.

Article Tableau (Suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

LOT. Dordogne Sur tout son cours. Depuis Meyronnes jusqu'à la limite du département de la Dordogne. Voir au département de la Gironde. Lot Sur tout son cours dans le département. Néant. LOT-ET-GARONNE.

Article Annexe A

—

Dans ce cas, le lot supplémentaire ne peut être mis en place qu'après le résultat négatif des fonds de boîtes de livraison des premières livraisons.

Article Annexe

—

La notion de lot devra être clairement définie tout au long du schéma de vie.

Article (45 à 50)

—

47 D 656E D 656 ESTILLAC D 931 ESTILLAC 47 D 119 D 930 FEUGAROLLES D 656 LE PASSAGE 47 D 930 D 119 FEUGAROLLES D 655 LAVARDAC 47 D 666 D 911 GRANGES-SUR-LOT

Article 3-4

—

Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l'opération, est immatriculé sur le registre d'immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du

Article Annexe VI

—

https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/parcelles-cadastrales https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherParReferenceCadastrale.do Identification de ou des parties de bâtiments (Cas 1 à 3)-Numéro (s) de Lot (s) Importation via API possible

Article 56-3-1

—

. - Les fabricants s'assurent que leurs produits portent un numéro de type, de lot ou de série, ou un autre élément permettant leur identification ou, lorsque la taille ou la nature du produit ne le permet pas, que les informations requises figurent sur

Article Annexe

—

Il réceptionne les matériaux et le matériel, gère les interfaces techniques avec les autres lots et vérifie que le chantier se déroule dans le respect des règles de sécurité individuelles et collectives et, s'il existe, en application du plan particulier

Article Annexe

—

Il prévoit tous les moyens nécessaires à la pose (humains, matériels et matériaux), prépare les interventions des poseurs, planifie les livraisons sur chantiers, effectue des relevés de mesures, réceptionne les supports réalisés par le lot gros œuvre

Article R543-171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 16 > 17

Code de l'environnement

. – Les fabricants s'assurent que leur équipement électrique et électronique porte un numéro de type, de lot ou de série, ou un autre élément permettant son identification ou, lorsque la taille ou la nature de l'équipement électrique et électronique ne

Article 120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 34

Code général des impôts

celui-ci ; 7° Les intérêts, arrérages, et tous autres produits de rentes, obligations et autres effets publics des gouvernements étrangers ainsi que des corporations, villes, provinces étrangères et de tout autre établissement public étranger ; 8° Les lots

Article R215-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 49 > 03

Code rural (nouveau)

I. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait : 1° D'attribuer un animal vivant à titre de lot ou prime en méconnaissance des dispositions de l'article L. 214-4 ; 2° De céder un animal de compagnie à un mineur en l'absence

Article R554-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 25

Code de l'environnement

Les opérations de localisation font, le cas échéant, l'objet de clauses financières spécifiques dans le marché de travaux ou sont prévues dans un lot séparé du marché de travaux ou dans un marché séparé.

Article R5139-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73

Code de la santé publique

désignation du médicament, les quantités délivrées exprimées en unités de prise, le nom et l'adresse du prescripteur, le nom et l'adresse du malade ou le nom et l'adresse du propriétaire de l'animal et, le cas échéant, l'identification de l'animal ou du lot

LEGIARTI000050672766

—

2020_LOT1_ZN_46_009 Concots BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR bourg 592158 6367791 2020_LOT1_ZN_46_009_S1 1 2023_03_46-02 Occitanie Lot 2023_LOT3_ZN_46_03 Sousceyrac-en-Quercy BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Peyrebrune 626415 6425200

LEGIARTI000047697559

—

départementales de gestion, du plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles prévoyant les mesures et interventions techniques de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des lots

Article Préambule

—

La notion de lot devra être clairement définie tout au long du schéma de vie. Plan de surveillance 1. Application des dispositions de l'arrêté Modalités minimales de contrôle. ― Parties communes et généralités.

Article Annexe I

—

030 GARD 031 HAUTE-GARONNE 032 GERS 033 GIRONDE 034 HERAULT 035 ILLE-ET-VILAINE 036 INDRE 037 INDRE-ET-LOIRE 038 ISERE 039 JURA 040 LANDES 041 LOIR-ET-CHER 042 LOIRE 043 HAUTE-LOIRE 044 LOIRE-ATLANTIQUE 045 LOIRET 046 LOT

Page 61 · 1 473 résultats

← Précédent Suivant →