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13 841 résultats pour « métropolitain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2201960_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

a été approuvé le 5 avril 2019 ; - l’arrêté méconnaît l’article B.1.1.2 du règlement du plan local d’urbanisme métropolitain dès lors que les box seront édifiés en limite séparative latérales avec le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104639_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C D, représentés par Me Siharath, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine (SOLEAM) et la métropole d'Aix-Marseille-Provence à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302749_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 mars 2023 par laquelle l'entrée sur le territoire métropolitain

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02148_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Sous couvert de ce titre, elle a obtenu un visa C pour la France métropolitaine valable pour la période du 2 juillet 2016 au 30 septembre 2016.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10715

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils du 15 décembre 1987 concerne les salariés en déplacement « en France métropolitaine

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2127046_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

subventions accordées à des individus, des groupes ou des institutions, tel que la restauration et la préservation des costumes conservés et fabriqués par l'Institut des Costumes du Musée d'Art Métropolitain

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b6dd

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

France calculait parallèlement un salaire métropolitain théorique sur la base duquel le salarié cotisait au régime de retraite en France ; qu'à la suite de la cession de la société X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007648913

Admin. suprême

28 janvier 1976

28 janvier 1976

ATTRIBUE AU TRESOR 40 % DU PRODUIT NET DES SAISIES A PREVU QUE "LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LE SURPLUS EST REPARTI SONT DETERMINEES PAR ARRETE DU GOUVERNEUR SUR LES BASES DE LA REGLEMENTATION METROPOLITAINE

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e02b

Cassation

13 mai 1969

13 mai 1969

COAUTEUR OU COMPLICE SERA, A LA DATE DE L'AUTODETERMINATION DES POPULATIONS ALGERIENNES, POURSUIVI DEVANT UNE JURIDICTION DONT LE SIEGE EST ETABLI EN ALGERIE POURRA ETRE SOUMISE A UNE JURIDICTION METROPOLITAINE

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d379e4d1bc2605de4b4849

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il résulte en outre de l'article R.111-2 du code de la sécurité sociale que sont considérées comme résidant en France les personnes qui ont sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer

Source officielle
CA

Chambre 1-3

660f94e2a40f8b0008cb718d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me [O] [X] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad80ddb7789268f14fa

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

MOTIFS Selon l'article L815-24 du code de la sécurité sociale, " toute personne résidant sur le territoire métropolitain ou dans une collectivité mentionnée à l'article L175-1, titulaire d'un avantage

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2304517_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

que l’association Chaîne de Vies a été assujettie à la redevance spéciale permettant d'assurer la collecte et le traitement des déchets par une délibération n°28.1 du 1er février 2018 du conseil métropolitain

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008041722

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

tutelle du Cameroun ; Vu le décret n° 68-298 du 21 mars 1968 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des militaires sur le territoire métropolitain

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007885545

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

Jacques X... le bénéfice du régime de congés bonifiés applicable aux agents d'origine métropolitaine ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007737380

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Ahmed X... à l'intégration dans le cadre métropolitain de la fonction publique ; 2° rejette la demande présentée par M. Abdou Y...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621420

Admin. suprême

25 janvier 1985

25 janvier 1985

DISPOSAIT EN FRANCE A TITRE DE PROPRIETAIRE, D'USUFRUITIER OU DE LOCATAIRE D'UNE HABITATION A LA DATE DU 31 DECEMBRE 1975 ET QUELLE A ETE LA DUREE DE SES SEJOURS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DURANT

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466275.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

excès de pouvoir la décision du 12 avril 2021 par laquelle la ministre de la transition écologique a refusé de prendre un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l'ensemble du territoire métropolitain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503466_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

stress lié au passage du cyclone tropical Chido sur l'île, qui a coûté la vie à sa mère, elle a souhaité se détendre auprès de sa famille, inquiète pour elle, qu'elle est ainsi venue en France métropolitaine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200619

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

1962 pour les fonctionnaires civils et militaires (circulaire du 8.02.90 et paragraphe 4.2 de l'instruction du 30.10.1997) ; QUE Monsieur X... a accompli toute sa carrière en dehors du territoire métropolitain

Source officielle

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