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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201960_20251218
18 décembre 2025
a été approuvé le 5 avril 2019 ; - l’arrêté méconnaît l’article B.1.1.2 du règlement du plan local d’urbanisme métropolitain dès lors que les box seront édifiés en limite séparative latérales avec le
5ème Chambre
DTA_2104639_20231026
26 octobre 2023
C D, représentés par Me Siharath, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine (SOLEAM) et la métropole d'Aix-Marseille-Provence à
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302749_20230310
10 mars 2023
référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 mars 2023 par laquelle l'entrée sur le territoire métropolitain
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02148_20230316
16 mars 2023
Sous couvert de ce titre, elle a obtenu un visa C pour la France métropolitaine valable pour la période du 2 juillet 2016 au 30 septembre 2016.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10715
21 septembre 2022
de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils du 15 décembre 1987 concerne les salariés en déplacement « en France métropolitaine
2e Section - 2e Chambre
DTA_2127046_20231127
27 novembre 2023
subventions accordées à des individus, des groupes ou des institutions, tel que la restauration et la préservation des costumes conservés et fabriqués par l'Institut des Costumes du Musée d'Art Métropolitain
61372390cd5801467740b6dd
18 octobre 2000
France calculait parallèlement un salaire métropolitain théorique sur la base duquel le salarié cotisait au régime de retraite en France ; qu'à la suite de la cession de la société X...
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007648913
28 janvier 1976
ATTRIBUE AU TRESOR 40 % DU PRODUIT NET DES SAISIES A PREVU QUE "LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LE SURPLUS EST REPARTI SONT DETERMINEES PAR ARRETE DU GOUVERNEUR SUR LES BASES DE LA REGLEMENTATION METROPOLITAINE
cr
6079a8949ba5988459c4e02b
13 mai 1969
COAUTEUR OU COMPLICE SERA, A LA DATE DE L'AUTODETERMINATION DES POPULATIONS ALGERIENNES, POURSUIVI DEVANT UNE JURIDICTION DONT LE SIEGE EST ETABLI EN ALGERIE POURRA ETRE SOUMISE A UNE JURIDICTION METROPOLITAINE
Chambre sociale
63d379e4d1bc2605de4b4849
26 janvier 2023
Il résulte en outre de l'article R.111-2 du code de la sécurité sociale que sont considérées comme résidant en France les personnes qui ont sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre-mer
Chambre 1-3
660f94e2a40f8b0008cb718d
4 avril 2024
REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me [O] [X] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller
Pôle social
65a16ad80ddb7789268f14fa
29 décembre 2023
MOTIFS Selon l'article L815-24 du code de la sécurité sociale, " toute personne résidant sur le territoire métropolitain ou dans une collectivité mentionnée à l'article L175-1, titulaire d'un avantage
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2304517_20260116
16 janvier 2026
que l’association Chaîne de Vies a été assujettie à la redevance spéciale permettant d'assurer la collecte et le traitement des déchets par une délibération n°28.1 du 1er février 2018 du conseil métropolitain
7 SS
CETAT:CETATEXT000008041722
27 juillet 2001
tutelle du Cameroun ; Vu le décret n° 68-298 du 21 mars 1968 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des militaires sur le territoire métropolitain
10 SS
CETAT:CETATEXT000007885545
23 septembre 1996
Jacques X... le bénéfice du régime de congés bonifiés applicable aux agents d'origine métropolitaine ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives
CETAT:CETATEXT000007737380
29 mai 1987
Ahmed X... à l'intégration dans le cadre métropolitain de la fonction publique ; 2° rejette la demande présentée par M. Abdou Y...
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621420
25 janvier 1985
DISPOSAIT EN FRANCE A TITRE DE PROPRIETAIRE, D'USUFRUITIER OU DE LOCATAIRE D'UNE HABITATION A LA DATE DU 31 DECEMBRE 1975 ET QUELLE A ETE LA DUREE DE SES SEJOURS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DURANT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466275.20230622
22 juin 2023
excès de pouvoir la décision du 12 avril 2021 par laquelle la ministre de la transition écologique a refusé de prendre un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l'ensemble du territoire métropolitain
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503466_20250313
13 mars 2025
stress lié au passage du cyclone tropical Chido sur l'île, qui a coûté la vie à sa mère, elle a souhaité se détendre auprès de sa famille, inquiète pour elle, qu'elle est ainsi venue en France métropolitaine
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200619
17 mars 2010
1962 pour les fonctionnaires civils et militaires (circulaire du 8.02.90 et paragraphe 4.2 de l'instruction du 30.10.1997) ; QUE Monsieur X... a accompli toute sa carrière en dehors du territoire métropolitain
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