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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-191604
13 février 2019
Par la suite, vers 16 heures, la requérante et les mineurs furent transportés à la sous-direction de la police pour mineurs.
Cour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856dc
17 mai 2001
L. a néanmoins indiqué ne pas s'opposer à une reprise des relations père-fils, précisant que Kévin qui allait mieux n'était plus suivi en psychothérapie depuis un an et demi.
6253c87fbd3db21cbdd856e0
LEGRAND a néanmoins indiqué ne pas s'opposer à une reprise des relations père-fils, précisant que Kévin qui allait mieux n'était plus suivi en psychothérapie depuis un an et demi.
Monsieur X... Joseph, le 26 Mars 2003c/Monsieur MR ET MADAME Y
6253c8f5bd3db21cbdd86d1f
10 décembre 2003
Clément, mineur au moment des faits, Partie civile, non appelante, non comparante, représentée par son avocat du barreau de CLERMONT FERRAND EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE
8e Section - MESD
DTA_2525903_20251020
20 octobre 2025
E..., agissant en tant que représentante légale de sa fille mineure, C...
- Etrangers - 15 jours
DTA_2504502_20250404
4 avril 2025
Par une décision du même jour, dont elle demande l'annulation, la directrice territoriale de E lui a refusé, ainsi qu'à sa fille mineure, C A, née le 16 mai 2023, le bénéfice des conditions matérielles
3e Section - 3e Chambre
DTA_2321642_20250325
25 mars 2025
Les faits d'atteinte à la personne, au demeurant sur mineure de 15 ans, ainsi reprochés à Mme B, et pour lesquels elle a été condamnée à de la prison avec sursis sont d'une gravité certaine, et c'est dès
Reconduites à la frontière
DTA_2403369_20240829
29 août 2024
Lorsque le doute persiste au vu de l'ensemble des éléments recueillis, ce doute doit profiter à la qualité de mineur de l'intéressé. 5.
ELOIGNEMENT
DTA_2500186_20250113
13 janvier 2025
Par un jugement du 16 juin 2023, le tribunal correctionnel de Montluçon a condamné l'intéressé à un emprisonnement de huit mois pour des faits de violence sans incapacité en présence d'un mineur, par une
cr
613725b1cd5801467741fd5d
26 mars 1997
Jean-Rémy, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Michel, Alain et Caroline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03506_20250603
3 juin 2025
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - la décision portant obligation de quitter le territoire méconnait la situation de sa fille mineure, exposée à des risques en cas de
civ2
61372396cd5801467740bbd4
30 novembre 2000
X... ayant été tué lors de cet accident, sa veuve, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, a assigné M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2502070_20250214
14 février 2025
Ses deux enfants mineures, nées en 2022 et 2024, ont été reconnues réfugiées, le 14 décembre 2023 par la CNDA et le 19 décembre 2024 par l'OFPRA.
1 ère Chambre
DTA_2501975_20250909
9 septembre 2025
Minne, président de chambre, - et les observations de Me Veyrières, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00775_20230919
19 septembre 2023
C, avant que l'ensemble de ces mineurs ne décide de se rétracter.
Chambre DALO 14
DTA_2305010_20240409
9 avril 2024
De plus, le foyer de Mme C épouse B est composé de deux enfants mineurs âgés respectivement de 13 ans et de 17 ans à la date de la décision attaquée.
7ème Chambre
DTA_2207486_20230317
17 mars 2023
Il a sollicité, le 29 novembre 2013, un titre de séjour en invoquant la nationalité espagnole de sa compagne et la qualité de ressortissants européens de ses deux enfants mineurs.
Reconduite à la frontière
DTA_2309697_20231129
29 novembre 2023
, les mineurs non accompagnés, les handicapés, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de la traite des êtres humains, les personnes ayant
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2303221_20231204
4 décembre 2023
aux termes de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Ne peuvent faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français : / 1° L'étranger mineur
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2201668_20230328
28 mars 2023
Les seuls documents ainsi versés au dossier ne permettent pas de justifier de la composition du foyer de sept personnes dont se prévaut la requérante, avec la présence de sa fille mineure, de sa fille
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