Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fait droit à la demande de suppression de la rente mensuelle servie par M.

simplement valeur d'information à moins qu'il ne soit stipulé par une clause claire et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement dans ce lieu ; qu'en retenant que, par suite de la suppression

[E] [K] et Mme [A] [C] de procéder à la suppression des inscriptions « clôture privative » et « ne rien appuyer » portées sur la clôture dans un délai de trois mois à compter de la signification de la

Partant, la demande de suppression ou de modération est irrecevable.

progressif d'un droit de visite et d'hébergement d'usage ; que la défenderesse, s'est opposée à ces prétentions en demandant la suppression de tout droit de visite pour le père et subsidiairement que

Il en est résulté pour le salarié la suppression de la prime annuelle de fin d'année de 4 298,83 €, la suppression de la prime d'ancienneté, soit 6 190 € par an, et la substitution par la société SEAC

litigieux sous astreinte de 200 euros par jour de retard passé 3 mois suivant la signification du jugement à intervenir.

En outre, au mois de décembre 2015, les contrats existants de /a société Novotek ont été résiliés par son principal client.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 janvier 2007) de l'avoir débouté de sa demande de suppression de sa part contributive à l'entretien et l'éducation de ses enfants Lucas et Alizée, nés de

Ce dossier comprend : / - une information sur les raisons économiques, financières et techniques qui sont à l'origine de la suppression d'un ou plusieurs postes de travail ; / - une information sur les

alors que les revenus litigieux concernent une période de quatre mois, et que, s'agissant d'un premier manquement, la décision de suppression du revenu de remplacement aurait dû être uniquement comprise

pour les managers et de 1 820,92 euros par mois pour les vendeurs.

1989), que le personnel de la société Clinique Saint-Tronc bénéficiait collectivement, à la suite d'un engagement pris par l'employeur en mai l976, après consultation de son personnel, d'un treizième mois

C une décision de non-opposition aux travaux dans un délai d'un mois suivant la notification de ce jugement.

moyen péremptoire de défense du demandeur tiré de l'absence de détail fourni mois par mois sur l'augmentation de cette marge qui seul aurait pu démontrer une corrélation entre son départ et l'augmentation

. ; qu'il porte en effet en première page "Galeries Lafayette, Nantes, Rue du Calvaire, la mode est là" ; que le prévenu ne conteste pas avoir fait diffuser ce document dans la ville de Nantes et à l'intérieur

mois prévu par l'article 42-I du statut ne saurait être appliqué aux suppressions d'établissement, faute de disposer d'un point de départ ; elle a en outre veillé à ce que les licenciements n'interviennent

Ouvrir les opérations de liquidation et partage de la succession de [L] [DA], - Rejette les demandes d'[A] [DA] tendant à : . déclarer comme dépendant de la succession de [L] [DA] les biens détenus par

de mars 2023 (1 558,37 euros), - un rappel de salaire au titre du mois d'avril 2023 (1 537,38 euros), - un rappel de salaire au titre du 13ème mois (600 euros), - une indemnité au titre de l'article

d'établissement ; plus précisément le délai de six mois prévu par l'article 42-I du statut ne saurait être appliqué aux suppressions d'établissement, faute de disposer d'un point de départ ; elle a en