Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société anonyme Crédit industriel de Normandie de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé

l'acharnement de ce conducteur, il avait fait remarquer à ce dernier qu'il était vain de vouloir stationner son véhicule à cet endroit car il était mal engagé et qu'il avait endommagé la Peugeot 205 lors

mois à temps partiel à compter du 1er mars 2007 ; que l'article 5 de son contrat précisait que sa rémunération était calculée sur la base de 20 heures hebdomadaires et que cette durée pourrait être modulée

Elle n'est pas fondée à invoquer les effets de l'article 16 de la loi du 17 janvier 2003 inapplicable en l'espèce dès lors que les accords litigieux demeurent irréguliers au regard des dispositions concernant

cause réelle et sérieuse de licenciement que si l'absence de production d'un certificat médical lui est imputable ; qu'en estimant que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, dès lors

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 11 janvier 1996), que M.

Parmi les produits de la marque Paul Marius figurent trois modèles de sacs : les modèles " Mademoiselle George ", " L'indispensable " et " Suzon ".

de distributeur d'imprimés publicitaires et de journaux gratuits, à temps partiel ; que le 15 juin 2005 a été signé un avenant au contrat de travail prévoyant un horaire de travail à temps partiel modulé

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Alors que les sociétés du groupe exerçaient auparavant leur activité selon un modèle traditionnel de ventes fermes, M.

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

Mme Cavrois, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

T Roc FL 1.5 TSI 150 CH DSG7 Style, immatriculé GF-060 AT, au prix au comptant de 35 167,76 euros TTC, prévoyant le paiement de 48 loyers dont un premier loyer de 3 046,43 euros puis 47 loyers de 447,12

de dix vis ARENA saisies par l'huissier et sur un lot envoyé directement par son conseil en provenance de la société A...

A C demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 en tant qu'elle fixe à 0,950 la valeur de son coefficient de modulation individuelle pour la

Richard de la Tour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Lors de cette audition, la société Linxens a déposé une nouvelle requête subsidiaire 2.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

[Z] avait choisi d'emprunter, à l'intérieur du module dans lequel s'était produit l'accident, un parcours indiqué en vert et qu'il avait ainsi renoncé à emprunter les modules de sauts les plus difficiles