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21 447 résultats pour « motif alternatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100735

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

les termes employés dans l'article litigieux sont extrêmement virulents et que, quand bien même les expressions « complément empoisonné », « produits nocifs» et « criminel produit de santé » ont été modifiées

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f11a

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

travail, 5 du décret du 8 janvier 1965, 221-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Jean Z... coupable des faits qui lui étaient reprochés ; "aux motifs

Source officielle
CC

comm

61372316cd5801467740542a

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Distribution SM", sans déterminer si les locaux étaient communs aux sociétés visées, et, dans la négative, quel était l'occupant exact de ces locaux, l'ordonnance attaquée a statué par un dispositif alternatif

Source officielle
CC

comm

61372315cd5801467740535a

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

ou la SA EET", sans déterminer si les locaux étaient communs aux sociétés visées, et, dans la négative, quel était l'occupant exact de ces locaux, l'ordonnance attaquée a statué par un dispositif alternatif

Source officielle
CC

comm

61372317cd580146774054ce

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Distribution SM", sans déterminer si les locaux étaient communs aux sociétés visées, et, dans la négative, quel était l'occupant exact de ces locaux, l'ordonnance attaquée a statué par un dispositif alternatif

Source officielle
CC

comm

61372318cd5801467740559c

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

ou la SA EET", sans déterminer si les locaux étaient communs aux sociétés visées, et, dans la négative, quel était l'occupant exact de ces locaux, l'ordonnance attaquée a statué par un dispositif alternatif

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008005779

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

sous le n° 173294, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 octobre 1995 et 2 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COLLECTIF ALTERNATIVE

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029461625

Admin. suprême

12 septembre 2014

12 septembre 2014

légalité de l'arrêté du 28 juillet 2014 ; - l'arrêté litigieux est intervenu au terme d'une procédure irrégulière, dans la mesure où la Commission de régulation de l'énergie, qui doit donner un avis motivé

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2101788_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par une décision du 23 septembre 2021, le calcul de sa retraite a été modifié afin de tenir compte de son inaptitude au travail.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e0d537e8fd1e05797fa1ad

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

MOTIFS - Sur la responsabilité du docteur [F] : Cette responsabilité doit être envisagée en se reportant aux dispositions de l'article L.1142-1 du code de la santé publique qui prévoient ce que

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision : L'article 1582 du code civil définit la vente comme une convention « par lequel l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603659fd63101bba6b52fdaf

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

pour tenter de prouver qu'elle a dépassé les seuils convenus au mépris de la répartition des actifs en trois catégories comprenant les placements de taux, les actions et les produits alternatifs ; que

Source officielle
CC

cr

6079a8ab9ba5988459c4e620

Cassation

4 mai 1972

4 mai 1972

LES CONDITIONS PREVUES PAR LES ARTICLES L. 355-18 A L. 355-21 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; ATTENDU QU'IL INCOMBAIT AUX PREVENUS DE SOULEVER L'EXCEPTION PREVUE PAR L'ARTICLE L. 628-1, ALINEA 3 MODIFIE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2600085_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

exécuter la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du 23 juillet 2024 attribuant à sa fille, A..., une aide individuelle aux élèves handicapés de type alternative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602586_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Compte tenu, d’une part, des motifs de la décision contestée, tirés de messages réitérés dont la teneur a suscité la désapprobation de certains destinataires et motivé des plaintes auprès du procureur

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028782077

Admin. suprême

26 mars 2014

26 mars 2014

question de constitutionnalité à la triple condition que la disposition contestée soit applicable au litige ou à la procédure, qu'elle n'ait pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208123_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

poursuivre ses études, alors que l'année universitaire a débuté, que son handicap ne lui permettra pas de rattraper un retard de plus d'un semestre, que le recteur ne lui a pas proposé de solution alternative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516038_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

ses enfants âgés de six et dix ans ne pourront pas suivre leur scolarité dans une école bilingue soumise au programme scolaire français, qu’ils sont, à ce jour, déscolarisés, sans autre solution alternative

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00462

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00494

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

ne s'agissait pas d'une modification du contrat de travail mais d'un changement des conditions de travail relevant du pouvoir de direction de l'employeur ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS

Source officielle

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