A cette occasion, il a signé une convention annuelle de forfait de deux cent dix-sept jours telle que prévue par la convention collective nationale de la branche chanson, variété, jazz, musiques actuelles

SUR LE FOND QUE S'ILS TRANCHENT DANS LEUR DISPOSITIF TOUT OU PARTIE DU PRINCIPAL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, RENDU DANS LE LITIGE OPPOSANT LA SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE

B et les membre de sa famille, et le fait d'acquérir des instruments de musique, des petits accessoires et du mobilier en vue de ce studio.

conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Linda X... a été licenciée de son emploi d'adjointe d'enseignement musical temporaire au conservatoire municipal d'art et de musique

prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle et, d'autre part, annulé la décision en date du 30 juin 1988 par laquelle le maire de Wasquehal a mis fin à ses fonctions de professeur de musique

Y..., l'arrêté du 12 octobre 1987 par lequel le maire de Nevers a fixé à sept heures de cours le service hebdomadaire de l'intéressé au conservatoire national de musique de cette ville, ensemble la décision

commune de Chalamont, représentée par Me Content, demande au juge des référés de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent l’école de musique

René X..., professeur de hautbois au conservatoire national de région de musique de Nancy, pour les motifs suivants : "perception des fonds versés dans l'exercice de ses fonctions par les parents des élèves

l'annulation, d'une part, de la décision en date du 20 mai 1988 par laquelle le maire d'Aix-les-Bains a refusé de le réintégrer dans ses fonctions de professeur d'alto au conservatoire municipal de musique

Gilbert X..., la décision en date du 26 juillet 1991 par laquelle le maire de Saulx-les-Chartreux a licencié ce dernier de son emploi de directeur du conservatoire municipal de musique ; Vu les autres

spécialisés d'enseignement artistique est un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale à statut particulier, dont le recrutement par concours externe est ouvert, pour les candidats à la spécialité musique

taux de 8, 25 % des recettes brutes de l'établissement ; " alors que seul est réparable le dommage directement causé par l'infraction ; que la contrefaçon retenue contre le prévenu, utilisateur de musique

suspendre l’exécution de la décision portant refus de présentation de leur fille C... à la session d’examen de fin du premier cycle d’enseignement du violon prévue le 27 mars 2026 au Conservatoire de musique

C... suit en France des études musicales de piano, d’abord un deuxième cycle supérieur de piano à l’École normale de musique de Paris, dont elle est sortie diplômée le 11 décembre 2023, puis un troisième

compter du 31 août 1990, 2°) de l'arrêté en date du 10 novembre 1990 par lequel le maire de Valenciennes l'a nommé professeur de contrebasse auxiliaire à titre temporaire au conservatoire national de musique

Il demande par contre de lui donner acte de ce qu'il donne son accord pour voir écarter des saisies les fichiers photos, vidéo et musique copiés à partir de l'ordinateur portable.

de nature à troubler la tranquillité des voisins, en particulier lorsque celle-ci émane d'instruments de musique ou est diffusée au moyen d'enceintes de sonorisation. 5.

auprès d'enfants placés par les services de protection judiciaire ; il a participé à la connaissance et à la diffusion de la musique d'un compositeur français du Moyen-Age, a effectué un travail de recherche