Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
615e0e47c25a97f0381f5455
26 juin 2014
26 juin 2014
Localité 2] représentée par Me Florence GUARY, substitué par Me Dimitri PRORELIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R271 APPELANTE **************** Madame [B] [T] [Adresse 2] [Localité 3]
Source officielleChambre Sociale
6969fde8cdc6046d477fbba4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Niveau 3 E3. - Coefficient : 120.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01465
17 septembre 2014
17 septembre 2014
société CAVE CANEM en qualité d'agent de surveillance puis à compter du 1" janvier 2002 d'agent d'exploitation affecté sur le site de la caserne de Lourcine à PARIS, a été repris en la même qualité au niveau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207516_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'Office français de l'immigration et de l'intégration et le préfet ont considéré que son état nécessite une prise en charge médicale, et qu'il présente une vulnérabilité " objective ", évaluée au niveau
Source officielleChambre 4-5
6622095b9ce1420008389599
18 avril 2024
18 avril 2024
[A] exerçait au sein de la société Les écrans du rocher des fonctions correspondant à la définition du chef de fabrication niveau de catégorie 3-3 visé l'annexe II relative à la grille de classification
Source officielleChambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c6f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
FAITS ET PROCÉDURE Madame [C] [M] a été embauchée, le 03 juin 2013, par la SARL LABA, en qualité d'assistante de vie, niveau 3, suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à raison
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8af56b5ff6e72c961251e
10 avril 2025
10 avril 2025
[I] demande que soit déterminé un revenu de référence qui serait égal à la moyenne du salaire moyen d'un chaudronnier expérimenté, ayant comme lui, la qualification de compagnon professionnel niveau 3
Source officielleChambre Sociale
67f8a5bdec820a3a2a05e7a6
8 avril 2025
8 avril 2025
- le niveau 3 (III), qui contient les coefficients 210 et 230, correspond à celui des 'compagnons professionnels' définit comme suit : * Position 1 : 'Les ouvriers de niveau III/1 exécutent les
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307435_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Tenue de poste assurée au minimum et/ ou agent ne témoignant pas d'une volonté particulière de progression, ' niveau 3 : 75 % : activité en cours d'acquisition.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8693a
7 octobre 2003
7 octobre 2003
Le 1er mai 2000, il est devenu titulaire d'un niveau 3, 3ème degré, coefficient 185 et a poursuivi sa prestation de travail au sein de la CPAM 82 moyennant un salaire mensuel de base qui s'élevait en dernier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303691_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
novembre 2022 une déclaration préalable en vue de l'implantation de trois antennes de téléphonie mobile dans le clocher de l'église de Saint-Victor, édifice repéré par le PLUi comme patrimoine bâti de niveau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209368_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
30 octobre 2020 au 30 juillet 2021, en vu de lui permettre d'obtenir dans le cadre du contrat d'apprentissage débuté le 17 août 2020, le diplôme du " titre professionnel d'agent de restauration de niveau
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
642e75ca8b510604f5bc1e28
5 avril 2023
5 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb46b63637c907b79bd
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ils mentionnent en outre un classement au niveau 3 coefficient 140 dont le salarié observe qu'il correspond dans la convention collective à un emploi d'agent des services de sécurité incendie, ce que confirme
Source officielle9e Chambre C
61632b3981886c8c1bac97db
30 septembre 2011
30 septembre 2011
A compter de Juillet 2007, [V] [D] était muté par son employeur dans un magasin de la société, sis à [Localité 3].
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401090_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
) de mettre à la charge de la commune de Besneville une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604689_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
L’intéressé a été inscrit au CFA « Avenir 95 » du 6 novembre 2024 au 5 septembre 2025 et a intégré et poursuivi à son terme la formation d’une durée de dix mois « employé commercial niveau 3 » en apprentissage
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b3d
29 septembre 2020
29 septembre 2020
Les intimés répondent que le tribunal a modifié la mission des administrateurs judiciaires conformément aux articles L.631-12 et R.631-3 du code de commerce, rappelant que dans une procédure orale les
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03693_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fe1b40afac1c90d42c96e65
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Il occupait en dernier lieu le poste de technicien niveau 3 et percevait en moyenne une rémunération mensuelle de 3 894 €.
Source officiellePage 61 sur 6787