augmenté de cinq points à compter du 18 janvier 2023 et de leur capitalisation ; 2°) d'enjoindre au centre communal d'action sociale de Rodez de lui restituer, à ses frais et risques, le matériel objet

compter de la présente assignation, EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER la société JM CONSULT à payer à la société [Y] [W] la somme de 12.657,30 € au titre de l'indemnité de non-restitution du matériel objet

de 2 669,04 euros TTC au titre de l'indemnité de résiliation ; - ordonner à l'Association Culturelle et Touristique de Développement par le Tourisme (ACT-DTOUR) de restituer à ses frais le matériel objet

Ils ont qualifié les contrats de transfert de contrats d'adhésion et ont considéré que la clause par laquelle le nouveau locataire déclarait bien connaître les matériels faisant l'objet du contrat et faire

caractérisé ; qu'en ayant dispensé Mme [G] de la restitution de la somme de 100 000 € versée comptant au jour de la vente, sans caractériser de préjudice distinct de la privation de la rente viagère objet

-50 émise le 13 mai 2022 par la société INNOVATEL ; * AUTORISER LEASECOM à appréhender les matériels de téléphonie, tels que désignés dans la facture n° 2021-50 émise le 13 mai 2022 par INNOVATEL, objets

Le véhicule objet du contrat LD n°0388538 a été mis à disposition le 17 mars 2022 et a été restitué le 28 août 2023 (FC-979-KT).

de crédit bail, qu'elle a d'ailleurs formulé son offre en distinguant de façon très précise les machines et matériels qui étaient la propriété des sociétés liquidées, et celles qui faisaient l'objet d'un

7.255,71 euros, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation, - ordonné la restitution par la société Distribution Casino France à la société Locam du matériel objet

Condamner la société ALPESPORT & COMMUNICATION TEXTILES OBJETS PUBLICITAIRES à restituer à la société CREDIT MUTUEL LEASING le matériel faisant l'objet des contrats rompus, savoir : une imprimante EPSON

en ses deux dernières branches : Vu l'article 115 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que l'arrêt a condamné la société Tempier Roustant à restituer à la société MIC Services les matériels objets

car le jugement transmis aux parties n'est pas signé, d'autre part, car le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré du caractère substantiel de la modification opérée en raison de la modification de l'objet

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par Madame [B] [E] le 25 juin 2024.

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par Monsieur [N] [E] [T] le 6 juin 2024.

distincts qui n'ont fait l'objet d'aucun contrat particulier, que la banque a prêté à M.

D'UNE QUANTITE DETERMINEE DE MATERIAUX QUE, D'UN AUTRE COTE, LA COUR D'APPEL A CARACTERISE L'AMELIORATION DU SERVICE RENDU AU CONSOMMATEUR EN RETENANT QUE LES MATERIAUX, OBJETS DU CONTRAT, ETAIENT " DES

la résolution du plan a été prononcée et qu'une nouvelle procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 30 juin 1989 ; que, le 2 novembre 1989, la société a revendiqué le photocopieur faisant l'objet

relèvera que Monsieur [E] [O], pour s'opposer, verse aux débats un document intitulé « déclaration de panne » concernant un produit « CAT S42 » dont il n'est pas possible d'établir s'il s'agit du produit, objet