une progression du chiffre d'affaires et de bons résultats et relevé enfin que si les bilans du 31 décembre 1990 avaient effectivement démontré une détérioration de la situation, ils n'avaient été connus

X... a été engagé le 7 janvier 1997 par l'Association pour le développement des facultés des sciences de l'université de Paris VI par contrat à durée déterminée conclu, par application de l'article L.

les époux X..., la SCI et ses cautions ont mis en cause la responsabilité de l'établissement de crédit, lui reprochant, notamment, d'avoir manqué à son obligation d'information et de conseil lors de l'octroi

promettant un droit propre et direct lui permettant d'agir en exécution de l'engagement souscrit à son profit par le promettant envers le stipulant ; qu'il ressort du protocole d'accord du 1er février 1992 conclu

condamné solidairement Madame [N] [U] épouse [T] et Monsieur [K] [T] à payer à Monsieur [B] [H] la somme de 29.575 euros au titre de l'arriéré locatif, outre une indemnité d'occupation mensuelle, – octroyé

[O] (l'acquéreur) a commandé à la société l'Omnicuiseur vitalité (le vendeur) une cocotte de cuisine au prix de 1120 euros et versé un acompte de 20 euros.

points d'indice pour un salarié à temps plein, sur la base mensuelle de 151,67 heures et de le condamner en conséquence au paiement de sommes au titre de cette prime, alors : « 1°/ que l'accord NAO conclu

et de la société Manufacture lyonnaise de boutons et perles (société MLB), s'est porté caution de ces sociétés au profit de la Banque nationale de Paris (la banque) qui leur avait consenti divers concours

enregistré le 8 juillet 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 6 septembre 2022, le groupement de coopération médico-social " L'Accueil familial du Haut-Rhin ", représenté par Me Maetz, conclut

La société Doserno a ensuite cédé la propriété de quatre marques Lee Cooper à la société de droit luxembourgeois Red Diamond Holdings, avec transfert des contrats de licence conclus avec la société Lee

établi, plus favorable que la loi, les salariés effectuant un travail d'édition n'étaient pas payés par des commissions mais étaient indemnisés pour éviter toute perte de rémunération, notamment par l'octroi

. ; que Mme Y... a invoqué la responsabilité de la banque à son égard ; Attendu que pour retenir la faute de la banque, l'arrêt considère qu'elle devait cesser son concours en raison de l'accroissement

la société Apollonia ; que les emprunteurs ayant interrompu le remboursement des échéances du prêt, la banque, après en avoir prononcé la déchéance du terme, les a assignés en paiement ; qu'ils ont conclu

X..., a obtenu du tribunal de commerce la désignation d'un expert qui a conclu à la responsabilité de la banque dans l'octroi des crédits ; que la banque a déclaré sa créance qui a été admise au passif

a conclu avec la société TV Expansion un contrat lui conférant la qualité d'"agent Channel 5" pour la commercialisation de vidéocassettes, dont le renouvellement fréquent lui avait été promis, et a commandé

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993, n 92/169), que la société Picard musique a conclu avec la société TV expansion

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993, n 92/824), que Mme Lac a conclu avec la société TV Expansion un contrat

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 1993, n 92/203), que Mme Y... a conclu avec la société VGD Channel 5 un contrat