Par ordonnance en date du 21 décembre 2017, et ordonnance rectificative du 27 décembre 2017, le juge des référés saisi a constaté que les prélèvements avaient causé un déséquilibre et a condamné M.

[V] le 28 juillet 2018, Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 11 février 2019 qui a : Dit que le conseiller de la mise en état n'est pas saisi des conclusions signifiées par le Crédit

ou d'une omission matérielle, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties de ce jugement ou de cette ordonnance, les corrections que la raison

AFFAIRE N° RG 25/00368 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLTG MESURE D’INSTRUCTION N°25/221 AFFAIRE : [I] [M] C/ [Z] [T] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance

Par ordonnance rectificative du 8 juillet 2011, il a été ajouté le partage des frais de scolarité par moitié.

Les débats ont été clôturés par ordonnance du 21 octobre 2025 et l'affaire fixée à plaider à l'audience du 2 décembre 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré au 13 janvier 2026.

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/10537 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WR5 N° MINUTE : Assignation du : 30 Août 2024 ORDONNANCE

modifier les droits et obligations des parties et se prononcer sur des demandes sur lesquelles la décision rectifiée n'avait pas statué ; qu'en affirmant que le juge-commissaire avait statué par voie d'ordonnances

Par ordonnance rectificative du 12 février 2021, le tribunal a rectifié les motifs du jugement sur l'exécution provisoire.

Or, Madame [N] indique elle-même que les ordonnances ont été refaites pour Monsieur [L], Monsieur [B], Madame [Z] pour laquelle au demeurant les ordonnances ne sont pas versées aux débats, Madame [K],

- confirmer le jugement rendu par le président du tribunal judiciaire de Nanterre le 20 avril 2023 ; - confirmer l'ordonnance rectificative rendue par le président du tribunal judiciaire de Nanterre

; Attendu que, par ordonnance du 17 novembre 1998, le président du tribunal de grande instance de Nantes a, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, autorisé des agents de la

Nous avons retenu que de la signification de cette ordonnance rectificative, dépend une bonne administration de la justice et doit être soumise au contradictoire des parties.

Par ordonnance rectificative en date 15 juin 2023, la même juridiction a : - rectifié l'erreur de plume portée sur l'ordonnance rendue le 13 avril 2023 par le tribunal de commerce de Montpellier - modifié

CAGNA, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CRETEIL, en date du 21 septembre 2000, et ayant fait l'objet d'une ordonnance rectificative rendue le 26 septembre 2000, qui

Par ordonnance rectificative en date du 16 octobre 2017, le juge des référés a rectifié la précédente décision et a donné à l'expert mission complémentaire de recueillir et d'annexer à son rapport les

Par ordonnance rectificative contradictoire en date du 30 mars 2023 (RG 19/01720), le juge de la mise en état a : - dit que l'ordonnance en date du 23 mars 2023 rendue par le juge de la mise en état

DBWX-W-B7J-DMOL MESURE D’INSTRUCTION N°26/3 AFFAIRE : [N] [S] épouse [J] C/ [P] [K], [H] [V], Caisse CPAM DE L’AUDE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance

en conséquence, déclaré parfait le désistement d’instance et d’action des sociétés Immepinay, Auchan Hypermarché et Ceetrus France à leur égard, dire éteinte l’instance les opposant et dire que l’ordonnance

et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE AUCHAN FRANCE, - LA SOCIETE EURAUCHAN, contre l'ordonnance