Considérant ce qui suit : 1. La SAS Atlantis 63, dont M.

X... est devenu la société de droit américain SG Cowen à la suite de l'apport au sein de cette société des actifs de la société Cowen & Co par la Société générale ; que le salarié ne conteste pas qu'il

Le 25 janvier 2021, le groupe Boulanger a acquis le reste des parts de la société EX&CO, qui a ainsi été renommée la SAS Boulanger Franchise.

d'Arbitrage International de l'Institution d'Arbitrage de la Chambre Suisse en vigueur à la date à laquelle la notification d'arbitrage est transmise conformément à ce règlement.

ayant passé un acte sans son consentement au mépris des dispositions de l'article 815-3 du Code civil et qu'en lui refusant, en l'occurrence, le droit d'agir en responsabilité contre sa co-indivisaire

ALL & CO S.E.L.A.R.L. [O] & ASSOCIES S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CO GE DI BO, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

le nom commercial « HFS [N] & CO», [Adresse 3].

à l'exécution du plan, * Me [U] pour Me [F], co-commissaire à l'exécution du plan.

in solidum contre l'autre n'est possible que dans la mesure de la part de responsabilité imputée à chaque co-débiteur par le juge ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à constater que la société

dans un délai de huit jours, à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard : - les factures détaillées relatives à la location de l'espace co-working

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, (Paris, 27 septembre 1985) que la société Cathala, qui avait pris une part dans la production d'un film co-produit avec les sociétés

Considérant ce qui suit : 1.

36 et CO 38 et que la largeur de sa porte est inférieure à ce que préconise l'article CO 44 du règlement, toutefois, l'ensemble de ces points ont fait l'objet d'une demande de dérogation.

Considérant ce qui suit : 1. Mme F... est née en 1987.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2021 et le 21 juillet 2022, la Société Filedepot, venant aux droits et obligations de la société Desk Co Sas, représentée

les co-assureurs bien que non subrogés dans les droits du créancier, l'expéditeur des marchandises, qu'ils auraient indemnise par suite d'une erreur, disposeraient d'un recours à l'encontre des parties

ne confère pas au co-pilote la qualité de « co-gardien » : le co-pilote dirige le pilote mais pas le véhicule sur lequel il n'a aucun contrôle, le pilote restant toujours libre de suivre ou non les indications