Elle soutient que : – la condition d’urgence est remplie compte tenu de la dégradation de son état psychologique, de la perte de salaire consécutive à son arrêt de travail et des frais occasionnés par

. : qu'il ne présente aucune demande au titre des pertes de salaires pendant la période d'incapacité temporaire ; qu'il conviendra d'accorder à Edouard Z...

suite de ces blessures, Mme Y... a dû subir un grand nombre de séances de kinésithérapie, et conserve néanmoins une raideur résiduelle du doigt, des douleurs au niveau de l'articulation ainsi qu'une perte

période de délai-congé, soit un mois en ce qui le concerne, c'est en violation de l'article L. 135-3 du Code du travail que la société ne lui a pas donné la possibilité de se rendre compte de la perte

de salaire pendant la période de mise à pied et 453.50€ bruts à titre de congés payés afférents à la perte de salaire pendant la période de mise à pied - 38 153.75 € à titre d'indemnité pour licenciement

par une mutation constitutive d'une modification de son contrat de travail ; que s'il ne peut lui imposer cette modification, il est également en droit, en cas de refus du salarié, de substituer une autre

Le Ministère Public précise que seule la perte de salaire durant la détention provisoire peut être indemnisée et pas celle postérieurement à sa remise en liberté. En l'espèce, M.

Stef Jullien Z... fait grief à l'arrêt d'avoir estimé qu'elle avait méconnu ses obligations contractuelles et de l'avoir condamnée à payer à Mme X... des sommes à titre d'indemnité compensatrice de la perte

[P] tendant à ce que la société SPM International soit condamnée, en raison des fautes commises dans l'exécution du contrat de franchise annulé, à prendre en charge sa perte de salaires motif pris que

Si le requérant établit avoir subi une perte de salaire pour le mois de mai 2024 par la production de son bulletin de salaire où il est fait mention de son absence non-rémunérée, il ne verse en revanche

Si le requérant établit avoir subi une perte de salaire pour le mois de mai 2024 par la production de son bulletin de salaire où il est fait mention de son absence non-rémunérée, il ne verse en revanche

Il sollicite donc au total une somme de 14 492 euros au titre de la perte de salaire.

d'aucune perte de salaire ; 1°) ALORS QUE le bulletin de paie comporte le montant de la rémunération brute du salarié ainsi que la nature et le montant de tous les ajouts sur la rémunération brute ;

La demande de calcul de la perte de salaire par référence aux trois années précédentes sera rejetée.

B né de la perte de salaire subséquente à son impossibilité d'exercer une activité professionnelle, il résulte tout d'abord de l'instruction que le requérant exerçait dès le mois de juin 2008 une activité

- quant aux pertes de salaires, d'indemnité de licenciement et des pensions de retraite Monsieur [F] [S] réclame d'une première part, les sommes de 488 434,55 euros au titre de la perte de salaire

préjudice professionnel de Mme X... à la somme de 117 381, 72 euros, l'arrêt retient d'abord que Mme X..., mise en congé de longue durée du 6 août 1999 au 5 août 2004 n'a durant cette période subi aucune perte

le système et les modalités de calcul des différentes primes contractuelles, Sa demande de rappel de salaire à hauteur de 12 000 euros au titre de la perte de salaire de l'année 2020 et 2021 résultant

A doit être pris en compte et exonère au moins de moitié la responsabilité de la chambre d'agriculture ; - la perte de salaire invoquée par M.

de service pour une cause qui lui est personnelle sans sa faute, pendant un temps relativement sans importance ; Attendu que, pour condamner la société Les Mines de potasse d'Alsace à compenser la perte