Z... à payer à la société Groupama Loire Bretagne la somme de 12 648,83 euros au titre des préjudices matériels subis, avec intérêts au taux légal à compter du 27 décembre 2005" ; Condamne M.

économique et de son préjudice matériel ; "aux motifs que la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse n'a pas comparu ; que cet organisme qui, devant le tribunal a fait état de sa créance pour

En définitive, il résulte de ces constatations que le coût de remise en état au titre du préjudice matériel s'élève à 12 710 euros.

En ce qui concerne les préjudices subis par M. et Mme D... : S’agissant des préjudices matériels : En premier lieu, il résulte de l’instruction que les requérants ont subi, après l’indemnisation

est irrecevable ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que, de son côté, la société Dufaut reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée du chef de demande tendant à la réparation du préjudice

[S] la somme de 1 061 566,10 euros en réparation de son préjudice matériel ; - condamne M. [X] à payer à M.

Sur les préjudices Sur le préjudice matériel Le tribunal a estimé, au vu notamment du rapport d'expertise judiciaire, que le préjudice matériel des époux [G] pouvait être estimé à la somme de 320

[L] et à Mme [W] les sommes totales de : 6 199,80 euros au titre du préjudice de jouissance, 1 938 euros au titre du préjudice matériel, 1 000 euros, comprenant le coût du constat de commissaire

; * dire que la mission de l'expert telle que définie par ladite ordonnance est maintenue à l'exception de son point 7 « donner son avis technique sur les retards et pénalités ainsi que sur les préjudices

X...à titre de provision à valoir sur son préjudice matériel, - condamné Assicurazioni Generali SpA à payer la somme de 27 901, 26 euros à M.

société Grasse développement et M. et Mme [K] en annulation de la vente et en dommages-intérêts ; Attendu que M. et Mme [O] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes au titre de leurs préjudices

compétence, le tribunal des conflits a décidé, le 14 février 2005, que la gestion et l'exploitation des abattoirs municipaux présentent le caractère de service public industriel et commercial ; que les préjudices

X... les sommes de 15 000 euros en réparation de son préjudice matériel et 30 000 euros en réparation de son préjudice moral à raison d'une détention provisoire d'une durée de 875 jours effectuée du 15

Y... à verser à Mme Z... la somme de 1 250 euros au titre de son préjudice matériel et d'AVOIR, infirmant le jugement, condamné M.

la somme, qu'il estime excessive, de 1 064 077 F avec intérêts à compter du 22 février 1983 en réparation du préjudice consécutif à une explosion de gaz survenue le 26 octobre 1980 à Munster, Vu 2° sous

[R] a porté de graves préjudices matériels au syndicat" ; qu'il a assigné ce dernier pour obtenir la nullité de cette décision, sa réintégration et des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en

la somme de 118 865,83 euros au titre de son préjudice matériel et 10 931,71 euros au titre de son préjudice immatériel, outre 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

Sur le fond, la SARL Gest'im conteste toute faute de sa part, et tout préjudice, moral ou matériel, subi par Mme [G].

[E] sollicite la somme de 645 euros au titre de son préjudice matériel, 50 000 euros au titre de son préjudice moral et 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] sollicite la somme de 3000 euros au titre de son préjudice matériel, 11 550 euros au titre de son préjudice moral (75 euros par jour) et 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure