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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c31
8 décembre 2015
judiciaire de l'entreprise " ; " Ainsi les axes retenus pour accompagner le projet sont : - encourager tous les reclassements internes possibles dans le Groupe ; - favoriser les départs en retraite et en préretraite
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02120
20 novembre 2014
interne au sein du groupe France Champignon, les mesures pour favoriser des reclassements externes au groupe France Champignon, et les " mesures complémentaires ", qui sont :- les conventions de préretraite
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201928
4 novembre 2010
véhicule terrestre à moteur sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personnes qu'elles ont subis ; qu'à la suite de l'accident, Mme X... s'est trouvée placée sous le régime de la préretraite
6ème chambre
DCA_21NT00731_20221129
29 novembre 2022
ayant inscrit l'établissement dans lequel travaillait la personne sur la liste de ceux permettant d'être éligible ; or les anciens militaires de la marine nationale ne sont pas éligibles au régime de préretraite
DCA_21NT00733_20221223
23 décembre 2022
Première Présidence
69ef1b1acdc6046d47afea7d
24 avril 2026
[F] [Q], assisté de son Conseil, a indiqué qu'il préférait retourner à la maison d'arrêt de [Localité 3] du fait qu'il n'aimait pas l'ambiance hospitalière, que tous ses proches résidaient à [Localité
Chambre étrangers / HO
69679a3bcdc6046d4745118a
13 janvier 2026
Il a indiqué qu'il travaillait dans le bâtiment, qu'il préférait vivre en Guadeloupe notamment car il n'y avait pas de travail en Dominique.
RETENTIONS
6700d6e5836fac7141b7e943
3 octobre 2024
d'une durée de 5 ans ; Attendu que suivant procès-verbal du 27 septembre 2024 le gardien de la paix en fonction au centre de rétention a relevé que [E] [D] ne voulait pas se rendre au consulat et préférait
1re chambre sociale
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22 janvier 2025
était en butte à des réflexions et attitudes 'rabaissantes' de la part du dirigeant de la SARL ARCITA, d'autre part, que celui-ci le présentait comme 'un élément indésirable dans l'entreprise et qu'il préférait
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006011
30 avril 2007
la presse écrite et les services de communication audiovisuelle » ; Considérant que pour écarter la candidature de l'association MAGNUM RADIO le Conseil supérieur de l'audiovisuel a indiqué qu'il préférait
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18 mars 2008
Elles soutiennent que si Me A... n'a pas fait de diligences c'est parce-que la famille Y... voulait éviter une vente aux enchères et elle préférait trouver un acquéreur.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301408
20 novembre 2012
en paiement indique qu'en cours d'exécution des travaux, la SA HLM LA PHOCEENNE D'HABITATIONS, maître de l'ouvrage, a décidé que la peinture de la façade des séchoirs ne s'imposait plus et qu'elle préférait
ECLI:FR:CCASS:2010:C200464
25 février 2010
maître Y... en cause d'appel, par sa lettre du 22 janvier 2008, maître Y... a d'ailleurs proposé : soit de maintenir la convention initiale, soit, si madame X... refusait ce maintien que l'avocat préférait
6253ccbdbd3db21cbdd911ee
27 février 2014
mai 2007, ce qui exclut en tout cas toute prise en charge pour la période postérieure dès lors que le contrat prévoit expressément que la garantie ITT prend fin dès la mise à la retraire ou à la préretraite
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01213
25 mai 2011
considéré dans le calcul du différentiel, l'expression « dernier salaire annuel d'activité », utilisée dans la formule de calcul de ce différentiel valant à la fois pour les « actifs invalides et préretraités
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