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153 258 résultats pour « primes d'objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6036cda62f79c16c1762afd1

Appel

2 septembre 2015

2 septembre 2015

Sur la prime sur objectif 2008 M.

Source officielle

Page 61 sur 7663

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CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4d2

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

La modification du mode de calcul des primes d'objectifs qui constituent un élément de la rémunération caractérise une modification substantielle du contrat de travail qui ne peut être imposée au salarié

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0d05d6f7f678d49440

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

par la société Lpev à compter du 1er janvier 2020 a été précédée de plusieurs contrats de mission entre le 2 septembre 2019 et le 31 décembre 2019 - en février et mars 2020 l'employeur lui a payé une prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10188

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

, Le contrat de travail conclu entre les parties prévoyait en effet le paiement d'une rémunération de 5 500 € bruts mensuels, et également "en fonction de critères qualitatifs et quantitatifs, des primes

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa1fa2a34ad10008581729

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la société Hôtel du [4] et de la société [5] et Spa qui exploite un établissement hôtelier situé à [Localité 7], à compter du 5 mars 2013 moyennant un salaire mensuel brut de 3 200 euros outre une prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd9390b

Appel

23 janvier 2017

23 janvier 2017

Sa rémunération comprenait un salaire fixe mensuel augmenté d'une prime d'objectif calculées sur la réalisation des résultats calculé en fonction du chiffre d'affaires global réalisé annuel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9157ffef7d8b07d5541e6

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Puis par avenant en date du 29 juin 2005, il a été chargé de la direction du département pétrole avec une rémunération de 4245 euros bruts par mois outre une prime annuelle sur objectifs.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162da75dda066944ee0e8ea

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

en démission, a dit que le calcul des primes mensuelles et celui des primes d'objectifs mensuels étaient conformes au contrat de travail, que les éléments fournis pour étayer l'existence d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fb6a1876057df5d2f3

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

exercices 2016 et 2017 : Mme [G] expose qu'elle n'a jamais été destinataire d'une information claire et individuelle sur les conditions de calcul de sa part variable de rémunération constituée d'une prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11498

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

AUX MOTIFS QUE « Sur le rappel de primes : Attendu que le contrat de travail de monsieur Y... a prévu le versement d'une prime d'objectifs de 30% maximum de la rémunération annuelle en fonction des objectifs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1686a1876057df5d4b0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

grade précisé dans le contrat de travail est le plus élevé de la classification retenue dans la CCN, il ne peut donc s'agir d'un poste intermédiaire , il est le seul dans son service à disposer d'une prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b108

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Compte tenu de votre objectif annuel, du niveau moyen de facturation et de la durée des contrats, vous auriez dû signer environ deux contrats de prestation par mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda9d3482d23d2d9203f080

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

indemnité de congés payés, de toutes indemnités de maladie, de toute indemnité de départ du cabinet ainsi que pour le calcul de la pénalité de la clause de non-concurrence. » Au titre de la partie variable-prime

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b75123db6632de3166c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[H] de sa demande de rappel de la prime d'objectifs. Débouté M. [H] de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36d

Appel

21 septembre 2009

21 septembre 2009

AstraZeneca perçoivent une prime d'objectifs qui " vient récompenser l'activité déployée par ces derniers personnellement et dans le cadre du département dont ils sont parties prenantes ", et qui a, par

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6971d28dcdc6046d4735eb3b

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Z] : - 3 284,72 euros à titre de prime sur objectifs outre 328,47 euros à titre de congés payés sur prime sur objectifs - 686,51 euros à titre d'avantage en nature lié à l'attribution du véhicule de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f54c

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

Il exposait qu'il constatait une diminution de sa rémunération dans la mesure où il percevait jusqu'alors un salaire brut mensuel de 27 500 francs sur 13 mois, que sa prime sur objectif pouvait atteindre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60338c996ebade3f98bb42c2

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

le cadre spécifique de compétitions de golf privé n'a jamais été assimilée à du chiffre d'affaires 'boutique'.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6864c1f731953a33f9365dfb

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Y] [P] la somme de 15 000 euros au titre de la « prime sur objectif ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc3a

Appel

7 avril 2008

7 avril 2008

Madame X... est déboutée de sa demande de congés. 3o) sur la prime d'objectifs atteints : Madame X... réclame la somme de 1. 525 euros.

Source officielle