ou de régime et notamment les produits diététiques de l'effort définis comme "des produits présentés comme répondant aux besoins nécessités par un effort physique particulier ou effectué dans des circonstances

Cette garantie peut être portée à 2 ou 3 ans, pour certains produits selon les indications portées sur le certificat de garantie joint au produit.

des pages web qui le présentaient comme « scénariste, producteur étranger, directeur de production, producteur, et photographe de plateau » sur plusieurs productions cinématographiques en constituaient

. - Exonération de la taxe à la production ou de la T.V.A. pour les produits d'achat revendus en l'état à des non producteurs [art. 265-1., 2. al. du C.G.I.] - Condition.

d'appel de PARIS, 20 ème chambre, en date du 25 mars 2005, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 7 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

devant la cour d'appel, même différent de celui produit en première instance, est suffisamment précis pour permettre à l'employeur d'y répondre, la cour ne peut écarter les tableaux produits devant elle

Carnitine 250 ; " aux motifs qu'il résulte de la procédure que Roger X... commercialisait le produit L.

formé par la société Stanhome Cix, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section encadrement), au profit

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 2000), qu'à l'occasion de deux accouchements par césarienne, l'un le 27 février 1986, l'autre le 1er mars 1988, des produits

M... pour utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques, qu'il avait pulvérisé un produit phytopharmaceutique sur ses cultures sans empêcher la dérive du produit en dehors des zones traitées

qui ne couvre que les dommages causés par le produit livré et non les dommages subis ou affectant ce produit; qu'en retenant que le dommage matériel subi par la société UP du fait du lot contaminé livré

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, que le bien-fondé d'une action en concurrence déloyale fondée sur la similitude du conditionnement de produits concurrents doit

moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge des soins infirmiers effectués du 26 janvier au 28 février 1998, correspondant à des injections de produits

que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de rembourser à Mme Y..., assurée sociale, des soins infirmiers effectués du 29 juin 1998 au 27 juillet 1998, correspondant à des injections de produits

Adolphe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de M.

Société nouvelle de Tréfilerie normande (SNTN), dont le siège est à Neaufles-Auvergny, 27250 Rugles, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit

Le 11 juillet 2013, la société [B] [K] a déposé la marque verbale française « [K] Fermetures », enregistrée sous le n° 4019035, pour désigner différents produits et services en classes n° 6, 17, 19 et

29 mars 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 219 F-D Pourvoi n° V 22-13.630 Aide juridictionnelle totale en demande au profit